Legs
cassiopee1948
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cassiopee1948 -
cassiopee1948 -
Bonjour,
mon cousin est DCD le 03.05.2015, il avait contracté auprès del'UNOFI une assurance vie pour laquelle une part de cette somme doit nous revenir ( ma soeur et moi même). l'UNOFI refuse de nous communiquer le montant de l'assurance vie de même que la notaire, et ce, après ouverture du testament!!!!
Quel est le délai pour percevoir ce legs
Merci pour votre réponse
mon cousin est DCD le 03.05.2015, il avait contracté auprès del'UNOFI une assurance vie pour laquelle une part de cette somme doit nous revenir ( ma soeur et moi même). l'UNOFI refuse de nous communiquer le montant de l'assurance vie de même que la notaire, et ce, après ouverture du testament!!!!
Quel est le délai pour percevoir ce legs
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A voir également:
- Legs rémunératoire
- Lettre testament legs particulier - Guide
- Legs de residuo - Guide
- Donations ou libéralités substitutives et legs de residuo - Guide
- Legs droit d'usage et d'habitation - Guide
- Fiscalité des legs aux associations - Guide
1 réponse
Quel est le délai pour percevoir ce legs
Il faudra déjà que vous fassiez une décflaration de succession patielle avec les éléments que vous adressera l'assureur, que vous l'adressiez au centre des finances publiques pour enregistrement puis que vous retourniez les documents validés à l'assureur.
Pour le délai, comptez environ 3 mois.
Il faudra déjà que vous fassiez une décflaration de succession patielle avec les éléments que vous adressera l'assureur, que vous l'adressiez au centre des finances publiques pour enregistrement puis que vous retourniez les documents validés à l'assureur.
Pour le délai, comptez environ 3 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous sommes bien démunies face à cette mauvaise foi!!! et préssentons l'arnaque - QUE FAIRE SVP ??
AVEC NOS VIFS REMERCIEMENTS REITERES