Sortie d'indivision

dominique.palazy - 10 juil. 2015 à 17:42
doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 - 10 juil. 2015 à 17:48
Bonjour, mes grands parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain il y a quelques années en indivision en pleine propriété .
Je voudrais faire construire sur ce terrain ,mon frère habite PARIS et n'est pas pour l'instant intéressé et dans l'impossibilité d'investir .
Pour sortir de l'indivision mes grands parents souhaitent changer la donation et me donner tous le terrain et donner un autre lot à mon frère .
Est ce possible de changer comme ça quelque chose qui a déjà été acté et signé ?
En vous remerciant pour vos réponses

1 réponse

doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 16 604
10 juil. 2015 à 17:48
Bonjour,

"Est ce possible de changer comme ça quelque chose qui a déjà été acté et signé ? "

Non, bien-sûr. Vos grands-parents ne peuvent plus vous donner la part qui appartient à votre frère. Lui pourrait vous la donner, mais cela représente des frais de donation tout de même importants entre frères.

Mais il y a surement une autre solution.

Cordialement
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