Sortie d'indivision
dominique.palazy
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mes grands parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain il y a quelques années en indivision en pleine propriété .
Je voudrais faire construire sur ce terrain ,mon frère habite PARIS et n'est pas pour l'instant intéressé et dans l'impossibilité d'investir .
Pour sortir de l'indivision mes grands parents souhaitent changer la donation et me donner tous le terrain et donner un autre lot à mon frère .
Est ce possible de changer comme ça quelque chose qui a déjà été acté et signé ?
En vous remerciant pour vos réponses
Je voudrais faire construire sur ce terrain ,mon frère habite PARIS et n'est pas pour l'instant intéressé et dans l'impossibilité d'investir .
Pour sortir de l'indivision mes grands parents souhaitent changer la donation et me donner tous le terrain et donner un autre lot à mon frère .
Est ce possible de changer comme ça quelque chose qui a déjà été acté et signé ?
En vous remerciant pour vos réponses
A voir également:
- Sortie d'indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Sortie sans restriction oui - Guide
1 réponse
Bonjour,
"Est ce possible de changer comme ça quelque chose qui a déjà été acté et signé ? "
Non, bien-sûr. Vos grands-parents ne peuvent plus vous donner la part qui appartient à votre frère. Lui pourrait vous la donner, mais cela représente des frais de donation tout de même importants entre frères.
Mais il y a surement une autre solution.
Cordialement
"Est ce possible de changer comme ça quelque chose qui a déjà été acté et signé ? "
Non, bien-sûr. Vos grands-parents ne peuvent plus vous donner la part qui appartient à votre frère. Lui pourrait vous la donner, mais cela représente des frais de donation tout de même importants entre frères.
Mais il y a surement une autre solution.
Cordialement
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