Deces de mon oncle
Jack
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Jack -
Jack -
Bonjour,
Voilà mon problème. Mon cousin et ma cousine viennent de perdre leur père et ils ne veulent pas passer devant le notaire mon oncle n était pas propriétaire de sont appartement mais il avait une voiture d environ 20 000 e et un compte banquaire d environ 30 000 e je me fais beaucoup de soucis pour eux, ils veulent vendre la voiture.et au niveau du compte banquaire?. Réponder a ma question svp
Voilà mon problème. Mon cousin et ma cousine viennent de perdre leur père et ils ne veulent pas passer devant le notaire mon oncle n était pas propriétaire de sont appartement mais il avait une voiture d environ 20 000 e et un compte banquaire d environ 30 000 e je me fais beaucoup de soucis pour eux, ils veulent vendre la voiture.et au niveau du compte banquaire?. Réponder a ma question svp
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2 réponses
bonsoir
compte bancaire ( ou divers comptes ) dont la somme dépasse 5000 € , obligation d'un Acte de Notoriété.
donc obligation de passer par un notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
cdlt
compte bancaire ( ou divers comptes ) dont la somme dépasse 5000 € , obligation d'un Acte de Notoriété.
donc obligation de passer par un notaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
cdlt
- soit un certificat d'hérédité que la mairie leur fournira peut-être (pas obligé) soit un acte de notoriété à demander à un notaire (prendre rendez-vous avec pièces d'identité, acte décès du père, et livret de famille si possible)
- établir eux-même la déclaration de succession à déposer aux impôts (ou alors un notaire peut la faire mais c'est payant)
- voir la préfecture pour établir la carte grise à leur nom avant de pouvoir vendre le véhicule
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
- informer tous les organismes
- voir les banques pour obtenir l'argent des comptes qu'ils devront se partager (attention de faire en sorte que tous les chèques soient payés avant la clôture, toutes les dettes, voir s'il y a des retraites à rembourser ou percevoir, il faut rendre les chéquiers et CB, et les pompes funèbres peuvent demander le paiement de leur facture sur ce compte -plafond 5000e-)
Pourquoi donc vous faites-vous du souci pour eux ? s'ils sont majeurs ils doivent bien pouvoir se débrouiller.