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3 réponses
Bonjour. Remettons les choses au point:
1/ Vous n'avez pas demandé un conseil, mais un travail (calcul des parts et des frais d'acte de la licitation)qui a été effectué et est habituellement concédé gratuitement si l'acte en cause est dressé par la même étude.
2/ Les frais d'acte sont les mêmes d'une étude à l'autre, ces frais étant calculés d'après un barème réglementaire applicable sur tout le territoire national.
3/ il est exact que l'application de l'art 4 du règlement (honoraires)doit faire l'objet d'une convention préalable entre le notaire et le client.
1/ Vous n'avez pas demandé un conseil, mais un travail (calcul des parts et des frais d'acte de la licitation)qui a été effectué et est habituellement concédé gratuitement si l'acte en cause est dressé par la même étude.
2/ Les frais d'acte sont les mêmes d'une étude à l'autre, ces frais étant calculés d'après un barème réglementaire applicable sur tout le territoire national.
3/ il est exact que l'application de l'art 4 du règlement (honoraires)doit faire l'objet d'une convention préalable entre le notaire et le client.
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10 juil. 2015 à 13:01
10 juil. 2015 à 13:01
Si vous n'avez rien signé, et que vous n'avez pas été prévenu
vous n'avez rien a réglé
c'était a lui de vous faire signer une convention ou de vous prévenir avant de vous donner la réponse.
vous n'avez rien a réglé
c'était a lui de vous faire signer une convention ou de vous prévenir avant de vous donner la réponse.
10 juil. 2015 à 14:35
Ey la moindre des choses c est de prévenir le client que ce conseil lui coûtera 300 euros...
10 juil. 2015 à 17:00
Modifié par bajaty le 10/07/2015 à 18:05
l'autre notaire m'avait fait un devis détaillé de 6500 euros.
10 juil. 2015 à 18:48
10 juil. 2015 à 20:51
je pense que l'on a le droit de demander un conseil et des devis sans pour autant devoir ce genre de somme et surtout sans avoir été prévenu!