Comptes avec procuration

123nin Messages postés 27 Statut Membre -  
123nin Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour,peut-on retirer toutes les économies de notre mère qui est en fin de vie, ma soeur a procuration, serons-nous sanctionés , devrons nous des comptes à la banque? Merci de votre réponse
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2 réponses

Gasc
 
Bonjour. Oui, vous pouvez tout retirer. Mais attention il faudra intégrer cet argent dans la succession. Si vous n'en parlez pas au notaire, ce sera reculer pour mieux sauter. En effet, le Fisc vérifie systématiquement les relevés de compte sur l'année qui précède le décès. Dès lors que les retraits paraissent "anormaux", il y aura enquête et vous vous retrouverez avec un redressement assorti de pénalités.
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123nin Messages postés 27 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse, notre mère n'a pas de notaire, l'argent qui est pris est sur des livrets, sachant qu'elle peut le donner à ses enfants et ses petits enfants( anniversaire etc) sachant qu'elle a moins de 80000e,on serait pénalisé de combien? Merci à vous
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
sachant qu'elle a moins de 80000e,on serait pénalisé de combien?

A priori, pas de pénalités mais une réintégration dans l'actif de succession au décès de votre mère.

Donc quelle utilité de retirer de l'argent qui de toute façon sera réintégré en succession ?
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123nin Messages postés 27 Statut Membre
 
Merci pour vos conseils, pour en donner moins à l'?tat
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
pour en donner moins à l'?tat

Vous ne pourrez pas en donnez moins à l'Etat. Si vous déclarez spontanément les retraits bancaires irréguliers que vous faites, il n'y aura en principe pas de problème. Par contre si ces opérations visent à la dissimulation, vous vous ferrez taper sur les doigts (et sur le porte monnaie).
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123nin Messages postés 27 Statut Membre
 
Merci de vos conseils,cordialement
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