Dettes et droit de succession

halico -  
Bonjour,
comment etre sur que la personne decede n a pas de dette . est ce que le notaire doit le stipuler lors de la succession

1 réponse

  1. Gasc
    Bonjour.En se servant de sa boule de cristal, le notaire peut savoir s'il y a des dettes ou non.
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