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Dettes et droit de succession

halico -  
 Gasc -
Bonjour,
comment etre sur que la personne decede n a pas de dette . est ce que le notaire doit le stipuler lors de la succession
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour.En se servant de sa boule de cristal, le notaire peut savoir s'il y a des dettes ou non.
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