Dettes et droit de succession

halico - 10 juil. 2015 à 00:34
 Gasc - 10 juil. 2015 à 10:06
Bonjour,
comment etre sur que la personne decede n a pas de dette . est ce que le notaire doit le stipuler lors de la succession

1 réponse

Bonjour.En se servant de sa boule de cristal, le notaire peut savoir s'il y a des dettes ou non.
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