Confusion de patrimoine...
Jipeeme
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Gasc -
Gasc -
Je suis tout nouveau en tant que membre sur ce forum dont j'avais il y a quelque temps parcours quelques discussions et sujets. Merci aux bénévoles et bravo pour la qualité d'ensemble du site.
Un ami a vendu 10 ans après son re-mariage la maison qu'il possédait en propre et qu'il utilisait comme résidence familiale. Le couple a par la suite acheté en indivision un autre bien immobilier qui constitue aujourd'hui sa résidence principale actuelle et construit un patrimoine essentiellement constitué de deux contrats d'assurance vie chacun au nom de chaque époux avec pour bénéficiaires leurs enfants propres.
Les époux ont par ailleurs signés un contrat standard de donation partage.
Vous devinez la suite....Monsieur ne souhaite pas léser les enfants issus de son premier mariage en cas de décès. Que faire?
Un grand merci d'avance pour votre aide.
Un ami a vendu 10 ans après son re-mariage la maison qu'il possédait en propre et qu'il utilisait comme résidence familiale. Le couple a par la suite acheté en indivision un autre bien immobilier qui constitue aujourd'hui sa résidence principale actuelle et construit un patrimoine essentiellement constitué de deux contrats d'assurance vie chacun au nom de chaque époux avec pour bénéficiaires leurs enfants propres.
Les époux ont par ailleurs signés un contrat standard de donation partage.
Vous devinez la suite....Monsieur ne souhaite pas léser les enfants issus de son premier mariage en cas de décès. Que faire?
Un grand merci d'avance pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour. Si ce monsieur a bien pris la précaution , lors de l'acquisition du nouveau bien immobilier, de faire préciser dans l'acte l'apport de deniers personnels utilisés en remploi, et compte tenu que l'assurance vie qu'il a souscrite comporte comme bénéficiaires ses propres enfants, on ne voit pas quels sont les risques à priori.
En cas de prédécès, ce monsieur ne pourra éviter l'attribution légale à son épouse du quart de sa succession, sauf à déshériter cette dernière par testament ou en limitant sa part à un droit d'usage et d'habitation ou à un droit d'usufruit.
En cas de prédécès, ce monsieur ne pourra éviter l'attribution légale à son épouse du quart de sa succession, sauf à déshériter cette dernière par testament ou en limitant sa part à un droit d'usage et d'habitation ou à un droit d'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malheureusement il a omis de faire préciser le réemploi de ses deniers dans l'acte d'achat de sa résidence principale .....Je comprends, confirmez si c'est bien cela qu'il n' ya pas de solution autre que le testament pour rétablir l'équité.
Dans tous les cas merci encore