Confusion de patrimoine...
Jipeeme
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 27 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2015
-
9 juil. 2015 à 12:23
Gasc - 10 juil. 2015 à 16:59
Gasc - 10 juil. 2015 à 16:59
1 réponse
Bonjour. Si ce monsieur a bien pris la précaution , lors de l'acquisition du nouveau bien immobilier, de faire préciser dans l'acte l'apport de deniers personnels utilisés en remploi, et compte tenu que l'assurance vie qu'il a souscrite comporte comme bénéficiaires ses propres enfants, on ne voit pas quels sont les risques à priori.
En cas de prédécès, ce monsieur ne pourra éviter l'attribution légale à son épouse du quart de sa succession, sauf à déshériter cette dernière par testament ou en limitant sa part à un droit d'usage et d'habitation ou à un droit d'usufruit.
En cas de prédécès, ce monsieur ne pourra éviter l'attribution légale à son épouse du quart de sa succession, sauf à déshériter cette dernière par testament ou en limitant sa part à un droit d'usage et d'habitation ou à un droit d'usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2015 à 16:54
Malheureusement il a omis de faire préciser le réemploi de ses deniers dans l'acte d'achat de sa résidence principale .....Je comprends, confirmez si c'est bien cela qu'il n' ya pas de solution autre que le testament pour rétablir l'équité.
Dans tous les cas merci encore
10 juil. 2015 à 16:59