Re division d'héritage suite à donations (de son vivant...)
Boudhaxav
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pas très clair comme titre.
Voilà.
Il y a quelques années, mon épouse perdait sa mère. Suite à quoi sa grand mère ( mère de la défunte) reçu l'argent de l'assurance vie.
La grand ne trouvant pas la chose juste repartageât la somme entre les deux enfants. ( mon beau frère et mon épouse.)
Voilà que depuis la grand mère est décédé a son tour.
Aujourd'hui les enfants, surtout un enfant , réclament la déduction sur l'héritage de la somme touchée à l'époque.
Comment cela est-il possible ?
Y a t'il un recours possible ?
Pas très clair comme titre.
Voilà.
Il y a quelques années, mon épouse perdait sa mère. Suite à quoi sa grand mère ( mère de la défunte) reçu l'argent de l'assurance vie.
La grand ne trouvant pas la chose juste repartageât la somme entre les deux enfants. ( mon beau frère et mon épouse.)
Voilà que depuis la grand mère est décédé a son tour.
Aujourd'hui les enfants, surtout un enfant , réclament la déduction sur l'héritage de la somme touchée à l'époque.
Comment cela est-il possible ?
Y a t'il un recours possible ?
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1 réponse
Comment cela est-il possible ?
Ce "cadeau" de la grand-mère envers ses enfants n'est ni + ni - qu'un "don manuel".
En tant que tel, il doit être rapporté à la succession afin d'être compris dans un partage équitable entre tous les enfants de la défunte.
Y a t'il un recours possible ?
Réponse négative.
Ce "cadeau" de la grand-mère envers ses enfants n'est ni + ni - qu'un "don manuel".
En tant que tel, il doit être rapporté à la succession afin d'être compris dans un partage équitable entre tous les enfants de la défunte.
Y a t'il un recours possible ?
Réponse négative.
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