Usufruit et nue proprieté
zurbant
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juil. 2015 à 10:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juil. 2015 à 10:55
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condorcet
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10 juil. 2015 à 10:55
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Puis-je prendre l'abonnement EDF à mon nom
Réponse affirmative avec pour conséquence de devoir assumer le paiement de la consommation d'électricité.
pouvoir faire de loin en loin, une visite de la maison.
Avec l'autorisation de l'usufruitière.
En cette qualité elle a seule le bénéfice de demeurer dans les lieux. épisodiquement sans pour autant y fixer son domicile.
Réponse affirmative avec pour conséquence de devoir assumer le paiement de la consommation d'électricité.
pouvoir faire de loin en loin, une visite de la maison.
Avec l'autorisation de l'usufruitière.
En cette qualité elle a seule le bénéfice de demeurer dans les lieux. épisodiquement sans pour autant y fixer son domicile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...