Succession et pacs

bechatu Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015 - 9 juil. 2015 à 17:09
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 juil. 2015 à 19:59
bonjour
j'ai 57 ans je viens de démissionner de mon travail pour rejoindre mon ami, expatrié; j'ai 1 fils de 27 ans.
Mon conjoint a 55 ans ,veuf, 2 enfants 25 et 27 ans.Il a des revenus fonciers suite a la location de 3 studios.
A partir de ce jour je n'ai plus de revenu, je devrais avoir ma retraite a 59 ans. Mon conjoint souhaite acheter la moitié de la maison que j'occupe afin d'en faire notre résidence principale.
Je souhaiterais savoir ce qu'il se passe s'il décède...Nous sommes pacsés depuis une année; Je réalise que s'il lui arrivait quelques chose, je n'aurais plus de revenu et si je touche ma retraite ( dès 59 ans) je ne pourrais , seule, assumer les charges de la maison; merci de m'aider a débroussailler. cela.
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
9 juil. 2015 à 19:07
Mon conjoint souhaite acheter la moitié de la maison que j'occupe afin d'en faire notre résidence principale.

Parce que vous ne pouvez faire votre résidence principale s'il n'est pas propriétaire de 50% de la maison ?

Si vous vendez et s'il décédait vous vous y trouveriez en indivision sur ce bien avec ses enfants. Et là ce serait peut être vous qui ne pourriez continuer à faire votre résidence principale dans le bien.
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bechatu Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015
9 juil. 2015 à 19:38
bonsoir et merci pour votre contribution!! j'ai encore un prêt sur ma maison et comme j'arrête de bosser je n'ai plus de revenus! je pourrais éventuellement payer le solde mais ma retraite en serait fortement diminuée; j'avais l'impression d'avoir super réfléchi.. mais aujourd'hui je me pose des questions; j'aimerais trouver une réponse ""officielle" si possibilité d testament, contrat etc....
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
9 juil. 2015 à 19:59
Dès lors que votre conjoint est logé chez vous, il peut peut être contribuer au remboursement de votre emprunt ? Ce serait sans doute un "échange de bons procédés".

S'agissant d'un testament, si votre conjoint établissait un testament en votre faveur après avoir acquis la moitié de votre logement, lors de son décès éventuel le testament ne pourrait vous conférer des droits que sur 1/3 de la partie qu'il aurait acquise, en raison de la réserve légale revenant à ses deux enfants.

Ses propres enfants deviendraient donc propriétaire des 2/3 de ses droits dans votre logement. Est ce vraiment cela que vous souhaitez ?
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