Sujet Précédent Sujet Suivant

Procédure donation

chrgoabramor Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 10 juil. 2015 à 18:38
chrgoabramor Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 11 juil. 2015 à 10:23
Bonjour, j' aimerais connaitre la procédure ( pièces à fournir ) et le délai pour une donation de parents à enfant.

Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
11 juil. 2015 à 09:26
Bonjour. Donation de quoi?
0
chrgoabramor Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015
11 juil. 2015 à 10:23
Donation de la parcelle de 35 m2 à 2500 euros , c'est moi qui ai déjà posé une question à ce sujet et vous m'aviez répondu. Merci
0

Discussions similaires

Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Procédure VE-RIV
Roger -
14outlander -

4 réponses
des frais a payer sur l'argent débloqué du compte bancaire d'un
Lola -
domdo76 -

5 réponses
date d'audience après avis procédure d'assistance éducative
qvn1111 -
jodelariege -

13 réponses
avis de procédure d'exécution
Harold -
Harold -

4 réponses