Procédure donation
chrgoabramor
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chrgoabramor Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 11 juil. 2015 à 10:23
chrgoabramor Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 11 juil. 2015 à 10:23
Bonjour, j' aimerais connaitre la procédure ( pièces à fournir ) et le délai pour une donation de parents à enfant.
Merci d'avance pour votre aide.
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Procédure donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
11 juil. 2015 à 10:23