Droit et devoirs entre usufruitier et nu propriétaire

FILDROIT Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - 8 juil. 2015 à 17:46
 Utilisateur anonyme - 8 juil. 2015 à 17:51
Bonjour,
Je suis nue propriétaire de la maison familiale, ma mère en a la jouissance. Depuis quelque temps son compagnon (ils ne sont pas concubins ni pacsés il a un appartement à lui) exerce une véritable emprise sur elle. Il la pousse à me demander de payer les taxes foncières, il fait son possible pour qu'elle n'effectue pas les travaux d'entretien et grosses réparations qui sont cependant stipulés par convention dans l'acte de donation. Cette personne me manque de respect lorsque je me rend chez ma mère (bien sur lorsque cette dernière n'est pas présente) il l'a tient sous son emprise en l'éloignant peu à peu du reste de sa famille. La relation avec ma mère se dégrade puisqu'elle lui accorde tout crédit de peur de se retrouver seule. Je vis à 800 km de ma mère et j'ai la boule au ventre chaque fois que je veux passer quelques jour en vacances chez elle. Ce qui motive ces questions : Ma mère peut-elle me refuser l'accès à la maison? Puis-je demander à ce que ce Monsieur ne soit pas dans la maison lorsque j'y suis? Comment procéder pour demander que l'entretien et les travaux de la maison soient fait puisque le défaut d'entretien commence sérieusement à se voir et même à nuire au bâti. Je suis désespérée puisque prise entre affect et respect de mes droits.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
8 juil. 2015 à 17:51
Bonjour,

Ma mère peut-elle me refuser l'accès à la maison?
Oui

Puis-je demander à ce que ce Monsieur ne soit pas dans la maison lorsque j'y suis?
Non

Comment procéder pour demander que l'entretien et les travaux de la maison soient fait puisque le défaut d'entretien commence sérieusement à se voir et même à nuire au bâti.
Vous ne pouvez rien y faire, à moins de vouloir poursuivre votre mère en justice, sans garantie de gagner quoi que ce soit.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429618/1804-02-09/

Essayez gentiment d'ouvrir les yeux à votre mère sur l'influence de son ami, mais sans garantie non plus que cela n'envenime vos relations.

Votre mère ou la maison, il va vous falloir choisir.

Cdlt
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