Droit et devoirs entre usufruitier et nu propriétaire
FILDROIT
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mercredi 8 juillet 2015
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8 juillet 2015
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8 juil. 2015 à 17:46
Utilisateur anonyme - 8 juil. 2015 à 17:51
Utilisateur anonyme - 8 juil. 2015 à 17:51
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1 réponse
Utilisateur anonyme
8 juil. 2015 à 17:51
8 juil. 2015 à 17:51
Bonjour,
Ma mère peut-elle me refuser l'accès à la maison?
Oui
Puis-je demander à ce que ce Monsieur ne soit pas dans la maison lorsque j'y suis?
Non
Comment procéder pour demander que l'entretien et les travaux de la maison soient fait puisque le défaut d'entretien commence sérieusement à se voir et même à nuire au bâti.
Vous ne pouvez rien y faire, à moins de vouloir poursuivre votre mère en justice, sans garantie de gagner quoi que ce soit.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429618/1804-02-09/
Essayez gentiment d'ouvrir les yeux à votre mère sur l'influence de son ami, mais sans garantie non plus que cela n'envenime vos relations.
Votre mère ou la maison, il va vous falloir choisir.
Cdlt
Ma mère peut-elle me refuser l'accès à la maison?
Oui
Puis-je demander à ce que ce Monsieur ne soit pas dans la maison lorsque j'y suis?
Non
Comment procéder pour demander que l'entretien et les travaux de la maison soient fait puisque le défaut d'entretien commence sérieusement à se voir et même à nuire au bâti.
Vous ne pouvez rien y faire, à moins de vouloir poursuivre votre mère en justice, sans garantie de gagner quoi que ce soit.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429618/1804-02-09/
Essayez gentiment d'ouvrir les yeux à votre mère sur l'influence de son ami, mais sans garantie non plus que cela n'envenime vos relations.
Votre mère ou la maison, il va vous falloir choisir.
Cdlt