Choix du notaire + Versement à l'un seul des héritiers
Niebo
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samedi 18 juillet 2015
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Gasc - 18 juil. 2015 à 15:19
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1 réponse
Bonjour.D'abord une remarque: ce que vous demandez vous coûterait au bas mot deux mille euros en consultation d'avocat.
Ceci dit, votre message est un "fourre-tout",dénué de tout esprit de méthode et de synthèse, qu'il convient de "débroussailler". De plus il comporte des contradictions.
Cette affaire concerne trois successions différentes plus un partage.Donc avant de se poser la question de savoir si le notaire B a tort ou raison, il faut procéder avec méthode et dans l'ordre chronologique des faits, d'où les questions suivantes:
1/ Si vous avez interjeté appel c'est que vous avez perdu en première instance.Et si votre frère et vous étiez recevables à exercer cette action judiciaire contre ce partage , c'est que vous agissiez au titre d'ayant droit (héritiers) de vos parents décédés. Est-ce bien cela?
2/ Qu'avez-vous fait après cet arrêt qui vous était favorable? Qu'en est-il résulté?
3/ Vos trois autres frères et soeurs se sont-ils prononcés sur le choix du notaire ou ont-ils requis un autre notaire?
4/ Quel est l'ordre des décès de vos père et mère (dates)?
Pour l'application du règlement intercours , une créance ne peut pas être prise en compte pour déterminer la plus forte masse d'intérêts , cette expression devant s'entendre au sens d'intérêts héréditaires , la créance bien qu'inscrite au passif d'une succession ne fait pas pour autant partie de celle-ci.
Ceci dit, votre message est un "fourre-tout",dénué de tout esprit de méthode et de synthèse, qu'il convient de "débroussailler". De plus il comporte des contradictions.
Cette affaire concerne trois successions différentes plus un partage.Donc avant de se poser la question de savoir si le notaire B a tort ou raison, il faut procéder avec méthode et dans l'ordre chronologique des faits, d'où les questions suivantes:
1/ Si vous avez interjeté appel c'est que vous avez perdu en première instance.Et si votre frère et vous étiez recevables à exercer cette action judiciaire contre ce partage , c'est que vous agissiez au titre d'ayant droit (héritiers) de vos parents décédés. Est-ce bien cela?
2/ Qu'avez-vous fait après cet arrêt qui vous était favorable? Qu'en est-il résulté?
3/ Vos trois autres frères et soeurs se sont-ils prononcés sur le choix du notaire ou ont-ils requis un autre notaire?
4/ Quel est l'ordre des décès de vos père et mère (dates)?
Pour l'application du règlement intercours , une créance ne peut pas être prise en compte pour déterminer la plus forte masse d'intérêts , cette expression devant s'entendre au sens d'intérêts héréditaires , la créance bien qu'inscrite au passif d'une succession ne fait pas pour autant partie de celle-ci.