Hébergement de mon beau fils
Bonjour,
Avec Ma compagne qui est décédée l'année dernière nous avons acheté une maison que je continue de payer ; elle avait deux fils d'une première couche et l'un d'entre eux souhaite s'installer chez moi, suis je tenu de l'héberger? Même si la maison est en indivision.
Merci de m'eclairer
Alinou
Avec Ma compagne qui est décédée l'année dernière nous avons acheté une maison que je continue de payer ; elle avait deux fils d'une première couche et l'un d'entre eux souhaite s'installer chez moi, suis je tenu de l'héberger? Même si la maison est en indivision.
Merci de m'eclairer
Alinou
1 réponse
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suis je tenu de l'héberger?
Quels sont vos droits sur cet immeuble ? en oute propriété et en usufruit-
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Il est héritier, non ? S'il n'a pas renoncé à la succession, à quel titre lui interdiriez vous d'entrer ?
Cela dépend des droits d'alinou dans la succession. Il possède déjà en propre la moitié du bien en toute propriété. S'il a reçu dans la succession l'usufruit sur l'autre moitié, il détient la totalité de la jouissance de l'immeuble et dans ce cas peut interdire au nu propriétaire (son beau fils), l'accès aux lieux.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...