Hébergement de mon beau fils
alinou
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15 juil. 2015 à 21:40
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 juil. 2015 à 23:15
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 juil. 2015 à 23:15
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1 réponse
roudoudou22
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15 juil. 2015 à 22:34
15 juil. 2015 à 22:34
suis je tenu de l'héberger?
Quels sont vos droits sur cet immeuble ? en oute propriété et en usufruit
Quels sont vos droits sur cet immeuble ? en oute propriété et en usufruit
16 juil. 2015 à 00:48
16 juil. 2015 à 20:44
mais jusqu'a present il residait ailleurs
16 juil. 2015 à 20:46
je suis proprietaire a moitie du bien et l'autre moitie a feu ma compagne
16 juil. 2015 à 23:15
Cela dépend des droits d'alinou dans la succession. Il possède déjà en propre la moitié du bien en toute propriété. S'il a reçu dans la succession l'usufruit sur l'autre moitié, il détient la totalité de la jouissance de l'immeuble et dans ce cas peut interdire au nu propriétaire (son beau fils), l'accès aux lieux.