Succession et donation supplémentaire
Biquet3412
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère souhaitant aller en maison de retraite, est en train de vendre sa maison. Mon grand père étant déjà décédé, la part de la maison de mon grand père va aller à ses 3 enfants. Un de ces enfants (mon pere) est décédé donc c'est moi qui recevrait sa part si j'ai bien compris.
Concernant ma grand mère, elle compte ensuite nous reverser sa part, sous forme de don manuel de son vivant. Je regardais les abattements sur internet (la maison n'étant pas d'une grande valeur, nous sommes biens en dessous des abattements pour les enfants et petits enfants) , sachant que ma grand mère a 85 ans, je n'ai pas bien compris ce qu'il en était. En effet j'ai lu qu'il n'y avait pas d'abattement lorsque le donataire avait plus de 80 ans, mais sur un autre site j'ai lu qu'il y avait 2 types de dons, les dons manuels et les autres dons dit TEPA et que seul ces derniers étaient soumis à la règle des 80 ans..
Pouvez vous m'éclairer sur le sujet ?
Merci
Ma grand mère souhaitant aller en maison de retraite, est en train de vendre sa maison. Mon grand père étant déjà décédé, la part de la maison de mon grand père va aller à ses 3 enfants. Un de ces enfants (mon pere) est décédé donc c'est moi qui recevrait sa part si j'ai bien compris.
Concernant ma grand mère, elle compte ensuite nous reverser sa part, sous forme de don manuel de son vivant. Je regardais les abattements sur internet (la maison n'étant pas d'une grande valeur, nous sommes biens en dessous des abattements pour les enfants et petits enfants) , sachant que ma grand mère a 85 ans, je n'ai pas bien compris ce qu'il en était. En effet j'ai lu qu'il n'y avait pas d'abattement lorsque le donataire avait plus de 80 ans, mais sur un autre site j'ai lu qu'il y avait 2 types de dons, les dons manuels et les autres dons dit TEPA et que seul ces derniers étaient soumis à la règle des 80 ans..
Pouvez vous m'éclairer sur le sujet ?
Merci
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2 réponses
la part de la maison de mon grand père va aller à ses 3 enfants.
Elle s'y trouve déjà en raison du décès de votre père.
Ses droits acquis dans la succession de son père vous sont tout naturellement revenus à son décès.
elle compte ensuite nous reverser sa part, sous forme de don manuel de son vivant.
En aucun cas, il s'agit d'un don manuel.
Depuis le décès de votre père vous détenez des droits dans la propriété de cette maison. Il est tout à fait normal que vous en récupériez votre part dans le produit de la vente.
Les gadgets TEPA et autres, n'ont rien à voir dans cette histoire.
Vous avez des droits sur cette maison.
Le produit de sa vente vous revient en partie, sans autre forme de procès.
Point barre, c'est fini !
Elle s'y trouve déjà en raison du décès de votre père.
Ses droits acquis dans la succession de son père vous sont tout naturellement revenus à son décès.
elle compte ensuite nous reverser sa part, sous forme de don manuel de son vivant.
En aucun cas, il s'agit d'un don manuel.
Depuis le décès de votre père vous détenez des droits dans la propriété de cette maison. Il est tout à fait normal que vous en récupériez votre part dans le produit de la vente.
Les gadgets TEPA et autres, n'ont rien à voir dans cette histoire.
Vous avez des droits sur cette maison.
Le produit de sa vente vous revient en partie, sans autre forme de procès.
Point barre, c'est fini !
Merci de votre réponse mais je ne comprends pas bien.
Du fait que mon père est décédé, il est normal que je récupère la part qu'il lui revient, ça c'est un fait, pas de soucis.
Mais dans le cadre de la vente de la maison de mes grand parents :
Mon grand père est décédé donc sa part de la maison ça va direct à ses ayants droits, mais ma grand mère, elle n'est pas décédée donc lui revient sa part de la maison logiquement non (50%) ? Et c'est sur cette part que ma grand mère veut nous le redistribuer de son vivant et dont j'ai besoin d'information.
Du fait que mon père est décédé, il est normal que je récupère la part qu'il lui revient, ça c'est un fait, pas de soucis.
Mais dans le cadre de la vente de la maison de mes grand parents :
Mon grand père est décédé donc sa part de la maison ça va direct à ses ayants droits, mais ma grand mère, elle n'est pas décédée donc lui revient sa part de la maison logiquement non (50%) ? Et c'est sur cette part que ma grand mère veut nous le redistribuer de son vivant et dont j'ai besoin d'information.
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