rédaction de l'acte de partage

Question

Bonjour, 
Suite à une succession "difficile" je souhaiterai savoir comment le notaire va rédiger l'acte de partage (partage d'un terrain en 2 lots égaux d'une valeur totale de 290.000€)

Merci d'avance à tous

Très cordialement

Gasc · Answer

Bonjour. Votre question est très vague.Que voulez-vous savoir exactement?
S'agissant du terrain, s'il ya mésentente préalable, je vous conseille de faire faire la division par un géomètre avant de réaliser le partage. Ainsi deux nouvelles parcelles seront crées.

rara29 · Answer

Merci GASC
La division a effectivement été faite par un géomètre expert qui vient de me transmettre son rapport ainsi qu'au notaire. 
Le notaire doit donc établir l'acte de partage mais compte tenu des difficultés rencontrées avec lui et le cohéritier j'aimerai connaître les termes d'un tel document.

Merci si vous pouvez m'éclairer
Cordialement

Gasc · Answer

Bonjour. Connaitre les termes: vous rendez-vous compte de ce que vous demandez? Il y en a pour plusieurs pages!
Pour l'essentiel:l'acte  va reprendre l'énumération des biens composant la succession  et indiquer la composition de chaque lot  et la personne à qui il est attribué (je passe sur les états-civils, les origines de propriété, les indications fiscales, les évaluations, etc.

DLT · Answer

Merci GASC pour ces indications.

En effet, je pensai que ce document pouvait comporter des termes JURIDIQUES.

Merci de votre aide et bonne soirée

Très Cordialement

Rédaction de l'acte de partage

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