Rédaction de l'acte de partage
rara29
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Bonjour,
Suite à une succession "difficile" je souhaiterai savoir comment le notaire va rédiger l'acte de partage (partage d'un terrain en 2 lots égaux d'une valeur totale de 290.000€)
Merci d'avance à tous
Très cordialement
Suite à une succession "difficile" je souhaiterai savoir comment le notaire va rédiger l'acte de partage (partage d'un terrain en 2 lots égaux d'une valeur totale de 290.000€)
Merci d'avance à tous
Très cordialement
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4 réponses
Bonjour. Votre question est très vague.Que voulez-vous savoir exactement?
S'agissant du terrain, s'il ya mésentente préalable, je vous conseille de faire faire la division par un géomètre avant de réaliser le partage. Ainsi deux nouvelles parcelles seront crées.
S'agissant du terrain, s'il ya mésentente préalable, je vous conseille de faire faire la division par un géomètre avant de réaliser le partage. Ainsi deux nouvelles parcelles seront crées.
Merci GASC
La division a effectivement été faite par un géomètre expert qui vient de me transmettre son rapport ainsi qu'au notaire.
Le notaire doit donc établir l'acte de partage mais compte tenu des difficultés rencontrées avec lui et le cohéritier j'aimerai connaître les termes d'un tel document.
Merci si vous pouvez m'éclairer
Cordialement
La division a effectivement été faite par un géomètre expert qui vient de me transmettre son rapport ainsi qu'au notaire.
Le notaire doit donc établir l'acte de partage mais compte tenu des difficultés rencontrées avec lui et le cohéritier j'aimerai connaître les termes d'un tel document.
Merci si vous pouvez m'éclairer
Cordialement
Bonjour. Connaitre les termes: vous rendez-vous compte de ce que vous demandez? Il y en a pour plusieurs pages!
Pour l'essentiel:l'acte va reprendre l'énumération des biens composant la succession et indiquer la composition de chaque lot et la personne à qui il est attribué (je passe sur les états-civils, les origines de propriété, les indications fiscales, les évaluations, etc.
Pour l'essentiel:l'acte va reprendre l'énumération des biens composant la succession et indiquer la composition de chaque lot et la personne à qui il est attribué (je passe sur les états-civils, les origines de propriété, les indications fiscales, les évaluations, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...