Rédaction de l'acte de partage
rara29
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Merci GASC
La division a effectivement été faite par un géomètre expert qui vient de me transmettre son rapport ainsi qu'au notaire.
Le notaire doit donc établir l'acte de partage mais compte tenu des difficultés rencontrées avec lui et le cohéritier j'aimerai connaître les termes d'un tel document.
Merci si vous pouvez m'éclairer
Cordialement
La division a effectivement été faite par un géomètre expert qui vient de me transmettre son rapport ainsi qu'au notaire.
Le notaire doit donc établir l'acte de partage mais compte tenu des difficultés rencontrées avec lui et le cohéritier j'aimerai connaître les termes d'un tel document.
Merci si vous pouvez m'éclairer
Cordialement
Bonjour. Connaitre les termes: vous rendez-vous compte de ce que vous demandez? Il y en a pour plusieurs pages!
Pour l'essentiel:l'acte va reprendre l'énumération des biens composant la succession et indiquer la composition de chaque lot et la personne à qui il est attribué (je passe sur les états-civils, les origines de propriété, les indications fiscales, les évaluations, etc.
Pour l'essentiel:l'acte va reprendre l'énumération des biens composant la succession et indiquer la composition de chaque lot et la personne à qui il est attribué (je passe sur les états-civils, les origines de propriété, les indications fiscales, les évaluations, etc.
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