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Remboursement aide sociale

zigotto68 Messages postés 1 Statut Membre -  
 .Gasc -
Ma belle-mère bénéficie de l aide sociale pour l hébergement en ehpad car elle n a pas les moyens financiers. Afin de pouvoir rembourser mon époux qui est son tuteur à mis en vente des terrains constructibles qui devraient pallier à ce remboursement. Mais que se passera t il si elle décède avant que les terrains ne soient vendus. Quel délais avons nous pour rembourser ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Quel délais avons nous pour rembourser ?
Ce délai ne pourra vous être consenti que par le Conseil Général, en sa qualité de créancier.
Il conviendra alors de vous mettre en rapport avec ses services pour fixer les conditions et modalités de remboursement.
0
Réponse 2 / 2
.Gasc
 
Bonjour. A qui appartiennent ces terrains?A votre belle-mère ou à votre époux?
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