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Remboursement aide sociale

zigotto68 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2015 - 20 juil. 2015 à 08:36
 .Gasc - 20 juil. 2015 à 09:58
Ma belle-mère bénéficie de l aide sociale pour l hébergement en ehpad car elle n a pas les moyens financiers. Afin de pouvoir rembourser mon époux qui est son tuteur à mis en vente des terrains constructibles qui devraient pallier à ce remboursement. Mais que se passera t il si elle décède avant que les terrains ne soient vendus. Quel délais avons nous pour rembourser ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 juil. 2015 à 08:42
Quel délais avons nous pour rembourser ?
Ce délai ne pourra vous être consenti que par le Conseil Général, en sa qualité de créancier.
Il conviendra alors de vous mettre en rapport avec ses services pour fixer les conditions et modalités de remboursement.
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Réponse 2 / 2
.Gasc
Modifié par .Gasc le 20/07/2015 à 09:58
Bonjour. A qui appartiennent ces terrains?A votre belle-mère ou à votre époux?
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