Avancement d'hoirie aliènation puis subrocation

phil - 20 juil. 2015 à 00:48
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 juil. 2015 à 09:09
bonjour
j'ai reçus en 1987 un terrain en avancement d'hoirie, sur lequel j'ai construit ma maison. En 2002 j'ai aliéné cet donation puis subroger par l'achat d'un autre terrain .
Maintenant lors de la succession de ma mère il est normal de faire une réévaluation du bien donné en avancement d'hoirie, mais comment. ? le premier terrain donné en 1987 et vendu en 2002 ou le terrain subroger même si son estimation sera moindre par rapport a celui vendu en 2002
1) Estimé le premier terrain au jour de l'aliénation soit en 2002.
Ou estimer le second terrain au jour du décès, car pour l'instant, la notaire estime le premier terrain au jour du décès de ma mère en 2012 sans tenir compte de son aliénation de 2002
dans le même ordre ma soeur a reçus un terrain comme moi en avancement d'hoirie sur son acte il est précisé que le rapport se fera en moins prenant pour la valeur des biens donné au jour de la donation (donc il n'y a pas de réévaluation)
soit 6860 euros hors a ce jour son terrain à une valeur moyenne de 55000 euros
le notaire ne devrait il pas tenir compte de cette différence ???
Merci de votre réponse.

1 réponse

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
20 juil. 2015 à 09:09
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