Perdu
Cavallero77
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir comment la succession se fait suite à la mort de mon père. En effet mon père est décédé il y a de cela 4 ans,ma mère c'est remarier depuis mais elle vit toujours dans la même maison,qu'elle avait acheter avec mon père...elle ne m'a jamais donner ma part dans cette maison qu'elle habite avec son nouveau conjoint,comment dois je faire ? Dois je attendre qu'elle vendes la maison ? Comment ça se passe vu qu'elle s'est remarier? J'ai un frère normalement nous avons chacun un quart du bien ? Merci d'avance pour vos réponse
Je voulais savoir comment la succession se fait suite à la mort de mon père. En effet mon père est décédé il y a de cela 4 ans,ma mère c'est remarier depuis mais elle vit toujours dans la même maison,qu'elle avait acheter avec mon père...elle ne m'a jamais donner ma part dans cette maison qu'elle habite avec son nouveau conjoint,comment dois je faire ? Dois je attendre qu'elle vendes la maison ? Comment ça se passe vu qu'elle s'est remarier? J'ai un frère normalement nous avons chacun un quart du bien ? Merci d'avance pour vos réponse
A voir également:
- Perdu
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Lettre de désistement chèque perdu pdf - Guide
- Ticket carte bancaire commerçant perdu - Forum carte bancaire
- J'ai perdu au prud'homme contre mon employeur forum - Forum litiges
- Ticket de carte bancaire perdu risques - Forum carte bancaire
4 réponses
comment la succession se fait suite à la mort de mon père.
En votre qualité d'héritier vous devez saisir un notaire pour liquider cette succession, notamment dresser une attestation successorale de propriété qui sera dorénavant le "titre de propriété" de l'ensemble des héritiers (l'indivision).
elle ne m'a jamais donner ma part dans cette maison
Elle n'a pas à vous la donner.
Le décès de votre père vous a rendu automatiquement propriétaire de cette maison avec votre mère et votre frère (l'indivision).
Votre mère a également des droits dans la succession de votre père et en + bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans cette maison jusqu'à la fin de ses jours.
Si vous voulez céder vos droits d'héritier vous devez formuler une proposition d'achat à votre mère ou à votre frère.
De même, le nouveau conjoint peut se porter acquéreur de vos droits ainsi que ceux détenus par votre frère.
Comment ça se passe vu qu'elle s'est remarier?
Rien, le nouveau conjoint de votre mère est hors jeu.
En votre qualité d'héritier vous devez saisir un notaire pour liquider cette succession, notamment dresser une attestation successorale de propriété qui sera dorénavant le "titre de propriété" de l'ensemble des héritiers (l'indivision).
elle ne m'a jamais donner ma part dans cette maison
Elle n'a pas à vous la donner.
Le décès de votre père vous a rendu automatiquement propriétaire de cette maison avec votre mère et votre frère (l'indivision).
Votre mère a également des droits dans la succession de votre père et en + bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation dans cette maison jusqu'à la fin de ses jours.
Si vous voulez céder vos droits d'héritier vous devez formuler une proposition d'achat à votre mère ou à votre frère.
De même, le nouveau conjoint peut se porter acquéreur de vos droits ainsi que ceux détenus par votre frère.
Comment ça se passe vu qu'elle s'est remarier?
Rien, le nouveau conjoint de votre mère est hors jeu.
Bonjour,
Le notaire ne va pas se charger seul de la succession de votre père.....
Prenez RV vous et votre frère.
Le notaire ne va pas se charger seul de la succession de votre père.....
Prenez RV vous et votre frère.
Si je vais chez le notaire que dois je faire? Je n'ai pas les document de mon défunt père je n'ai rien?
Votre notaire sait parfaitement où les trouver.
Seul un livret de famille serait nécessaire mais en présentant votre carte d'identité + celle de votre frère, il lui sera facile de retrouver les lieux et date du mariage de vos parents et de l'acte de décès de votre père.
C'est le B.A.BA de la fonction de notaire.
Votre notaire sait parfaitement où les trouver.
Seul un livret de famille serait nécessaire mais en présentant votre carte d'identité + celle de votre frère, il lui sera facile de retrouver les lieux et date du mariage de vos parents et de l'acte de décès de votre père.
C'est le B.A.BA de la fonction de notaire.
Merci pour vos précieuses réponses. C'est vrai que parler succession avec sa famille c'est très délicat et surtout quand personne n'ose en parler....ma mère avait parler de vendre la maison un moment mais qu'elle nous donnerait pas notre part totale à mon frère et moi. A t-elle le droit de nous donner 50%de la somme qui nous revient ou c'est au notaire de voir ? Le notaire fait t-il la division lui même des part au héritier ou ma mère a t-elle le pouvoir de prendre nos part comme bon lui semble?
A t-elle le droit de nous donner 50%de la somme qui nous revient ou c'est au notaire de voir ?
Le notaire répartira le produit de la vente en fonction des droits de chacun.
ou ma mère a t-elle le pouvoir de prendre nos part comme bon lui semble?
Réponse négative.
Elle ne décide pas et n'a pas à décider.
Le notaire répartira le produit de la vente en fonction des droits de chacun.
ou ma mère a t-elle le pouvoir de prendre nos part comme bon lui semble?
Réponse négative.
Elle ne décide pas et n'a pas à décider.
Elle ne me demandera jamais mon avis pour vendre car elle fait sa vie. Elle oublie qu'il y a des lois. Moi je me fiche de l'argent,mais je me dis que si je m'en fiche mes enfants eux voudront peut être l'héritage de leur grand père....ma mère elle veut tout....elle fait même la morte et n'en parle pas...par peur de nous verser nos parts...mais bon je ne suis pas à la rue grâce à dieu donc je n'ai fais aucun démarche chez le notaire....mais il est vrai quand je vois ce monde de spéculation je me dis "pourquoi pas prendre ce qui me revient de droit "?...je ne veux pas qu'elle en jouisse mais cette part je la donnerai a mes enfants
Je ne comprend pas un point
Si votre père est décédé il y a quatre ans vous avez un acte de succession fait par notaire ou vous avez été forcément appeler à signer ...que dit il ?
C'est cet acte et la déclaration de notoriété qui établissent que vous etes partiellement proprio de la maison
Donc relire cet acte qui dit ce qui appartient à chacun (indivision globale ? usufruit ?...) et aller revoir le notaire éventuellement pour vos questions...
Si votre père est décédé il y a quatre ans vous avez un acte de succession fait par notaire ou vous avez été forcément appeler à signer ...que dit il ?
C'est cet acte et la déclaration de notoriété qui établissent que vous etes partiellement proprio de la maison
Donc relire cet acte qui dit ce qui appartient à chacun (indivision globale ? usufruit ?...) et aller revoir le notaire éventuellement pour vos questions...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je reviens sur un point,le fait que ma mère jouït du bien avec son nouveau conjoint me gêne. Peut on faire une estimation de la maison ?et qu'elle me donne la part qi me revient ou dois je attendre que la maison soit vendu? Sachant que j'ai vraiment du mal à parler de cela avec ma mère,qui elle a les moyens de régler ma part vu qu'elle travaille toujours et son nouveau conjoint est commerçant. A la mort de mon père je n'ai rien eu car je n'ose rien demander à ce sujet alors qu'il a travailler toute sa vie et est décédé à 50 ans seulement .
Je vous comprends.
Votre mère jouit de ce droit d'usage et d'habitation par le seul fait de la Loi.
Il vous est difficile de l'empêcher de recevoir une personne de son choix.
Le droits d'usage et d'habitation n'est pas un refuge dans un couvent.
Peut on faire une estimation de la maison ?
Bien sûr elle sera d'ailleurs nécessaire pour les formalités liées à l'ouverture d'une succession.
qu'elle me donne la part qi me revient ou dois je attendre que la maison soit vendu?
Si elle vous "donne" votre part, elle perd automatiquement ses droits en usufruit reposant sur ce bien. Ne pas y penser.
elle a les moyens de régler ma part vu qu'elle travaille toujours et son nouveau conjoint est commerçant.
Pourquoi vous donnerait-elle ses droits ?
A moins d'être maso !
Proposez à son conjoint d'acquérir vos droits dans la propriété de cette maison.
Si son aisance financière le lui permet, il sera certainement satisfait de ne plus avoir affaire aux enfants nés du précédent mariage de votre mère.
je n'ai rien eu car je n'ose rien demander à ce sujet alors qu'il a travailler toute sa vie et est décédé à 50 ans seulement
Ce sont les aléas de l'existence.
Vous ne pouvez pas interdire à votre mère de contracter un nouveau mariage et demeurer dans son veuvage en mettant sa vie entre parenthèses. .
Evidemment.
Elle ne peut pas vendre ce qui appartient aux enfants.
Le passage par un notaire est incontournable.
Rencontrez un notaire. Exposez-lui la situation. Il vous répondra immanquablement qu'il importe de dresser cette attestation successorale de propriété qui sera votre titre de propriété, enfin celui des "nouveaux propriétaires" que sont les héritiers (conjoint et enfants) à la suite du décès de votre père.
D'ailleurs sans ce titre de propriété, votre mère ne peut rien faire.