Maison vendu par la ddfp sans avis des heritiers

sandrine54740 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 6 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 - 13 juil. 2015 à 17:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 juil. 2015 à 12:38
bonjour, a notre surprise la maison , le verger pour lequel mon conjoint et ma belle soeur était héritier pour 50 %de la maison et 100% du verger a été vendu par les finances publiques , d'après eux pas d'héritiers déclaré alors que mon conjoint et ma belle soeur avais justement 2 notaires sur ce dossier qui dure depuis 12 ans puisque les héritiers des autres 50%de la maison on apparemment refusé la succession, mon conjoint avait proposé en début d'années de racheter a ce moment la la part vacante, il lui a répondu que cela était impossible qu il fallait passé par les domaines pour éventuellement acheter cette part.Bref cela ne sert plus a rien car la maison et le verger ont été vendu .ayant rencontrés la personne qui c'est chargé de la vente celle ci ma bien précisée qu aucun héritier n'avait été déclaré et que souvent les notaires faisait des boulettes quand les biens sont de moindre valeur .Quels sont nos recours et pouvons nous porter plaintes contre les deux notaires en charge du dossier?merci de votre réponse

2 réponses

Bonjour. A quel titre votre conjoint et sa soeur étaient-ils héritiers: parenté (degré)légataires?
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sandrine54740 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 6 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
15 juil. 2015 à 11:01
ils sont petits fils et fille de la dame , et sont seuls heritiers de sont coté puisqu'elle n'avait qu'un fils (leur pere ) qui lui est decédé en 1991
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sandrine54740 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 6 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
15 juil. 2015 à 11:05
je précise qu'ils sont sur la succession depuis le début c'est a dire fin aout 2003
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Gasc > sandrine54740 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 6 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
15 juil. 2015 à 11:15
Bonjour. Donc il s'agit d'héritiers en ligne directe. Il y a beaucoup de choses anormales dans votre affaire.
Il faut donc tout reprendre à zéro pour découvrir ce qui s'est passé et détecter les "anomalies",plus que surprenantes si je m'en réfère à vos explications. Ce travail ne peut être fait que par un avocat et vous reviendra cher. Inutile de penser procès tant que tout cela n'est pas "débroussaillé".
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sandrine54740 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 6 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 > Gasc
15 juil. 2015 à 11:29
la dame de la direction départementales des finances public me dit que le notaire n'était pas dans l obligation d'inscrire la succession puisque la valeur du bien était moindre.
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sandrine54740 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 6 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
15 juil. 2015 à 11:33
le maire de la commune ou se trouvait le bien a saisi les domaines en 2012 ,celui ci a déclarer qu'il n'y avait aucun héritier , mais il savait trés bien que mon conjoint et sa soeur existait puisqu'il a assez harcelé mon conjoint au telephone pour savoir ce qu'il fesait de la maison.aujourd'hui ce maire est décédé .
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
17 juil. 2015 à 12:38
mon conjoint et ma belle soeur avais justement 2 notaires sur ce dossier qui dure depuis 12 ans

Pourquoi ce dossier dure t-il depuis 12 ans ?
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