Succession

ALIANA1944 - 24 août 2015 à 15:18
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 août 2015 à 15:22
Bonjour,
peut-on déshériter entièrement un fils indigne au profit de ses enfants, donc mes petits-enfants et ,si oui, qui seraa le gestionnaire du patrimoine en attendant leur majorité?

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
24 août 2015 à 15:19
Bonjour,

avec la législation actuelle, non, vous ne pouvez pas déshériter entièrement un fils.

Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
24 août 2015 à 15:22
peut-on déshériter entièrement un fils indigne

Oui, à condition de démontrer son indignité (par exemple s'il a essayé d'attenter à vos jours).

qui seraa le gestionnaire du patrimoine en attendant leur majorité?


Leur représentant légal (un des parents)
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