Succession
ALIANA1944
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
peut-on déshériter entièrement un fils indigne au profit de ses enfants, donc mes petits-enfants et ,si oui, qui seraa le gestionnaire du patrimoine en attendant leur majorité?
peut-on déshériter entièrement un fils indigne au profit de ses enfants, donc mes petits-enfants et ,si oui, qui seraa le gestionnaire du patrimoine en attendant leur majorité?
2 réponses
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Bonjour,
avec la législation actuelle, non, vous ne pouvez pas déshériter entièrement un fils.
Cordialement -
peut-on déshériter entièrement un fils indigne
Oui, à condition de démontrer son indignité (par exemple s'il a essayé d'attenter à vos jours).
qui seraa le gestionnaire du patrimoine en attendant leur majorité?
Leur représentant légal (un des parents)
La législation juridique et financière évolue en permanence...