Succession

ALIANA1944 -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
peut-on déshériter entièrement un fils indigne au profit de ses enfants, donc mes petits-enfants et ,si oui, qui seraa le gestionnaire du patrimoine en attendant leur majorité?

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

avec la législation actuelle, non, vous ne pouvez pas déshériter entièrement un fils.

Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
peut-on déshériter entièrement un fils indigne

Oui, à condition de démontrer son indignité (par exemple s'il a essayé d'attenter à vos jours).

qui seraa le gestionnaire du patrimoine en attendant leur majorité?


Leur représentant légal (un des parents)
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