Recours suite à négligence du notaire dans le dossier de success
jaleux
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je m'estime lésé car le notaire a traîné dans le dossier de succession de mon oncle et cela a impliqué des pénalités de retard à régler au fisc.
quel est mon recours possible?
je m'estime lésé car le notaire a traîné dans le dossier de succession de mon oncle et cela a impliqué des pénalités de retard à régler au fisc.
quel est mon recours possible?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La date du décès est le 19 septembre 2011
Je ne connais pas la date de saisine car pas de contact avec la personne chargée de l'exécution testamentaire qui a mandaté le notaire.
Il n'y a eu aucune particularité dans ce dossier
Il y avait beaucoup de liquidité
Le premier courrier que nous avons reçu date du 22 mars 2012.
Cordialement
Alors pourquoi accusez vous le Notaire de négligence ? ...... surtout sans connaitre le dossier.
Une succession cela ne se règle pas en 2 mois, si l'administration accorde un délai de 6 mois c'est qu'il est nécessaire.