Recours suite à négligence du notaire dans le dossier de success

Bonjour,
je m'estime lésé car le notaire a traîné dans le dossier de succession de mon oncle et cela a impliqué des pénalités de retard à régler au fisc.
quel est mon recours possible?

1 réponse

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  1. Bonjour. Il faudrait d'abord savoir quelle est la date du décès, la date de la saisine du notaire et les difficultés éventuelles dans le règlement de cette succession, imputables à l'un ou à plusieurs des héritiers.
    Y avait-il suffisamment de liquidités dans la succession?
    1. Le courrier du notaire annonçant les termes du testament est arrive 2 jours avant la fin du sixième mois après le décès. Il n'y a eu aucun soucis dans cette succession car c'est notre notaire également. Le montant des biens était important et les 60% de droit exigible immédiatement ...
    2. @Jaleux1Bonjour. Vos ne répondez pas à mes questions.
    3. Bonjour,
      La date du décès est le 19 septembre 2011
      Je ne connais pas la date de saisine car pas de contact avec la personne chargée de l'exécution testamentaire qui a mandaté le notaire.
      Il n'y a eu aucune particularité dans ce dossier
      Il y avait beaucoup de liquidité
      Le premier courrier que nous avons reçu date du 22 mars 2012.
      Cordialement
    4. Je ne connais pas la date de saisine car pas de contact avec la personne chargée

      Alors pourquoi accusez vous le Notaire de négligence ? ...... surtout sans connaitre le dossier.

      Une succession cela ne se règle pas en 2 mois, si l'administration accorde un délai de 6 mois c'est qu'il est nécessaire.