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Recours suite à négligence du notaire dans le dossier de success

jaleux - 22 août 2015 à 16:19
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 août 2015 à 11:48
Bonjour,
je m'estime lésé car le notaire a traîné dans le dossier de succession de mon oncle et cela a impliqué des pénalités de retard à régler au fisc.
quel est mon recours possible?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Modifié par Gasc le 22/08/2015 à 17:26
Bonjour. Il faudrait d'abord savoir quelle est la date du décès, la date de la saisine du notaire et les difficultés éventuelles dans le règlement de cette succession, imputables à l'un ou à plusieurs des héritiers.
Y avait-il suffisamment de liquidités dans la succession?
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Jaleux1 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015
23 août 2015 à 10:35
Le courrier du notaire annonçant les termes du testament est arrive 2 jours avant la fin du sixième mois après le décès. Il n'y a eu aucun soucis dans cette succession car c'est notre notaire également. Le montant des biens était important et les 60% de droit exigible immédiatement ...
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Gasc > Jaleux1 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015
23 août 2015 à 10:50
Bonjour. Vos ne répondez pas à mes questions.
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Jaleux1 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015
24 août 2015 à 11:38
Bonjour,
La date du décès est le 19 septembre 2011
Je ne connais pas la date de saisine car pas de contact avec la personne chargée de l'exécution testamentaire qui a mandaté le notaire.
Il n'y a eu aucune particularité dans ce dossier
Il y avait beaucoup de liquidité
Le premier courrier que nous avons reçu date du 22 mars 2012.
Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
24 août 2015 à 11:48
Je ne connais pas la date de saisine car pas de contact avec la personne chargée

Alors pourquoi accusez vous le Notaire de négligence ? ...... surtout sans connaitre le dossier.

Une succession cela ne se règle pas en 2 mois, si l'administration accorde un délai de 6 mois c'est qu'il est nécessaire.
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