Recours suite à négligence du notaire dans le dossier de success
jaleux
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je m'estime lésé car le notaire a traîné dans le dossier de succession de mon oncle et cela a impliqué des pénalités de retard à régler au fisc.
quel est mon recours possible?
je m'estime lésé car le notaire a traîné dans le dossier de succession de mon oncle et cela a impliqué des pénalités de retard à régler au fisc.
quel est mon recours possible?
1 réponse
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Bonjour. Il faudrait d'abord savoir quelle est la date du décès, la date de la saisine du notaire et les difficultés éventuelles dans le règlement de cette succession, imputables à l'un ou à plusieurs des héritiers.
Y avait-il suffisamment de liquidités dans la succession?-
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Bonjour,
La date du décès est le 19 septembre 2011
Je ne connais pas la date de saisine car pas de contact avec la personne chargée de l'exécution testamentaire qui a mandaté le notaire.
Il n'y a eu aucune particularité dans ce dossier
Il y avait beaucoup de liquidité
Le premier courrier que nous avons reçu date du 22 mars 2012.
Cordialement -
Je ne connais pas la date de saisine car pas de contact avec la personne chargée
Alors pourquoi accusez vous le Notaire de négligence ? ...... surtout sans connaitre le dossier.
Une succession cela ne se règle pas en 2 mois, si l'administration accorde un délai de 6 mois c'est qu'il est nécessaire.
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