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Vendre et racheter

fbh81 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - Modifié par fbh81 le 24/08/2015 à 10:18
fbh81 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 24 août 2015 à 11:49
Sous quelles conditions le conjoint survivant peut-il vendre sa résidence principale (maison) pour racheter un appartement plus adapté à sa nouvelle situation ?présence de deux enfants dont un d'un premier mariage

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
24 août 2015 à 10:29
Bonjour,

pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

Toutes les personnes détenant une part dans le bien, propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier, doivent être d'accord pour procéder à la vente.

Les enfants ayant bénéficié d'une part de la succession du défunt doivent donner leur accord.

Cordialement
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fbh81 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015
24 août 2015 à 10:40
Bjr Doris,merci pour votre réponse .Dois-je traduire que si un enfant si oppose il n'y a pas d'autre issue que de régler sa succession et de se contenter de sa part .Nous avons signé un acte de donation au dernier vivant
Merci par avance.
cordialement
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
24 août 2015 à 10:52
Non, si opposition d'un des enfants, impossibilité de vendre le bien. La succession est, d'après ce que je comprends, déjà réglée. Mais chacun a déjà ses parts sur la maison et sans accord de tous, aucune vente n'est possible.

Quelle est la part de chacun suite au décès de votre conjoint ?
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Réponse 2 / 2
fbh81 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015
24 août 2015 à 11:49
Nous nous sommes protégés mutuellement par cette donation au dernier vivant qui offre l'usufruit de la totalité des biens.Notre solution sera de nous installer en appartement avant les problèmes.Merci pour votre participation
bien cordialement
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