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Vendre et racheter

fbh81 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
fbh81 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Sous quelles conditions le conjoint survivant peut-il vendre sa résidence principale (maison) pour racheter un appartement plus adapté à sa nouvelle situation ?présence de deux enfants dont un d'un premier mariage
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Bonjour,

pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

Toutes les personnes détenant une part dans le bien, propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier, doivent être d'accord pour procéder à la vente.

Les enfants ayant bénéficié d'une part de la succession du défunt doivent donner leur accord.

Cordialement
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fbh81 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bjr Doris,merci pour votre réponse .Dois-je traduire que si un enfant si oppose il n'y a pas d'autre issue que de régler sa succession et de se contenter de sa part .Nous avons signé un acte de donation au dernier vivant
Merci par avance.
cordialement
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doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Non, si opposition d'un des enfants, impossibilité de vendre le bien. La succession est, d'après ce que je comprends, déjà réglée. Mais chacun a déjà ses parts sur la maison et sans accord de tous, aucune vente n'est possible.

Quelle est la part de chacun suite au décès de votre conjoint ?
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Réponse 2 / 2
fbh81 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Nous nous sommes protégés mutuellement par cette donation au dernier vivant qui offre l'usufruit de la totalité des biens.Notre solution sera de nous installer en appartement avant les problèmes.Merci pour votre participation
bien cordialement
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