Vente maison dont usufruit
Do
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Do -
Do -
Bonjour,
Nous sommes 4 enfants
Nos parents ont acheté en 1985 la moitié d'une maison et on hérité tous les 2 de l'autre moitié en 1986
Notre père est décédé en 1993
Notre mère est usufruitière de la part de notre père
Nous voulons la mettre en vente
Quelle est la part qui reviendra à chacun
Merci de votre réponse
Nous sommes 4 enfants
Nos parents ont acheté en 1985 la moitié d'une maison et on hérité tous les 2 de l'autre moitié en 1986
Notre père est décédé en 1993
Notre mère est usufruitière de la part de notre père
Nous voulons la mettre en vente
Quelle est la part qui reviendra à chacun
Merci de votre réponse
A voir également:
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- Vente immobilière en droit français - Guide
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- Valeur de l usufruit - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Que doit on laisser dans le jardin lors de la vente d'une maison - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
93 ans
Pour être sûre: ma mère touchera 55% de la totalité de la maison?
cordialement
Do
Ces 45% supporteront sans doute les prélèvement sur la plus-value réalisée (impôt sur plus-values et contributions sociales)