PARTAGE suite à une vente dans le cadre de successions

PBR22 -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

L'objet de cette demande consiste à évaluer la répartition et les plus values sur la vente d'un terrain acquis en héritage.

La valeur du terrain est de 300 000 euros.

Ce terrain a été acquis par mon grand père paternel d'une cousine éloignée. Ce terrain est indivision en trois tiers :
- deux co-héritiers
- les héritiers de ma famille.

La cousine à l'origine propriétaire de ce terrain est décédée en 1994
Mon grand-père est décédé en 2001.
Il avait fait une donation universelle au dernier des vivants à ma grand-mère décédée en 2013.
Mes grands-parents n'avaient qu'un seul fils qui est décédé en 2006.
Mon père avait fait une donation universelle au dernier des vivants à ma mère.

Les héritiers de ma famille pour le tiers de la valeur de ce terrain (100 000 euros) sont :
- ma mère
- ma soeur
- moi-même

Ma soeur a 3 enfants et est divorcée.
Je suis marié et ai 4 enfants.

Pourriez vous m'indiquer :

- la proportion de répartition entre ma mère, ma soeur et moi-même.
- Les plus values à régler sur un montant de 100 000 euros

D'avance merci

Cordialement

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Ce terrain est indivision en trois tiers :
    - deux co-héritiers
    - les héritiers de ma famille.

    Les héritiers de ma famille pour le tiers de la valeur de ce terrain (100 000 euros) sont :
    - ma mère
    - ma soeur
    - moi-même

    la proportion de répartition entre ma mère, ma soeur et moi-même.

    1/3 chacun de la plus value réalisée par vous même votre soeur et votre mère. Cette plus value correspond à la cession du tiers de la parcelle vous appartenant indivisément.

    Les plus values à régler sur un montant de 100 000 euros

    Cela dépend de la date à laquelle chacun de vous a reçu sa fraction de la parcelle ;
    du montant pour lesquels chaque part est entré dans le patrimoine de chacun ;

    du prix de cession ;

    de la date de cession

    Fournissez ces renseignement cela permettra de vous répondre précisément.
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