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Succession

chou67 - 23 août 2015 à 17:03
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 août 2015 à 17:18
Bonjour, sa veut dire quoi
l'actif de succession est quasi nul (le département envisage une action en récupération des avoirs)

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
23 août 2015 à 17:04
Bonjour,

et si vous précisiez la situation ?!

Un merci par avance aussi serait apprécié !

Cordialement
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vagabon01 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2015
23 août 2015 à 17:10
ma grand mere est décéder j ai un oncle qui bloque la succession a t il le droie
sais pour sa que je demande l'actif de succession est quasi nul (le département envisage une action en récupération des avoirs) sa veut dire quoi
merci
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
23 août 2015 à 17:18
Il est probable que votre grand-mère ayant perçu de l'aide du conseil général, ASPA ou aide pour hébergement en maison de retraite, de l'argent soit récupéré sur la succession. Mais il reste toujours une part que le Conseil Général ne touche pas.

Mais il est préférable d'aller vous faire expliquer ce qu'il en est auprès d'un notaire.
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