Rémunération notaires
laurentstephane
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1 réponse
Bonjour. En matière de succession, il n'y a pas , contrairement à ce que vous semblez croire, de concours entre notaires (partage des émoluments).
Il s'ensuit que les émoluments et frais liés à la succession sont réglés au notaire chargé de la liquidation (ici le notaire de Paris).
Si l'un des héritiers souhaite se faire assister par son propre notaire, il en assume seul les frais.Ce notaire agit ainsi comme le ferait un avocat (art 4). Toutefois, ce notaire de Rennes aurait dû au préalable vous présenter un devis concernant ses honoraires et vous faire signer une convention.
Ne connaissant pas le dossier, il n'est pas possible de vous dire si 1800 euros, c'est cher ou pas: tout dépend des difficultés du dossier, des déplacements à effectuer, des interventions éventuelles faites pour votre compte, etc.
Il s'ensuit que les émoluments et frais liés à la succession sont réglés au notaire chargé de la liquidation (ici le notaire de Paris).
Si l'un des héritiers souhaite se faire assister par son propre notaire, il en assume seul les frais.Ce notaire agit ainsi comme le ferait un avocat (art 4). Toutefois, ce notaire de Rennes aurait dû au préalable vous présenter un devis concernant ses honoraires et vous faire signer une convention.
Ne connaissant pas le dossier, il n'est pas possible de vous dire si 1800 euros, c'est cher ou pas: tout dépend des difficultés du dossier, des déplacements à effectuer, des interventions éventuelles faites pour votre compte, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2015 à 18:16
C'est vraiment l'attitude du notaire de Rennes qui m'interpelle. Donc qu'a-t-il fait durant ces 5 ans ? Il s'est occupé de relayer nos requêtes au notaire de Paris et nous a expliqué les documents envoyés par celui-ci. Le notaire de Rennes n'a jamais pris d'initiative, n'a jamais rédigé de documents autres que sa correspondance avec celui de Paris. Il ne s'est jamais déplacé. En résumé, on peut dire qu'il a été relais & conseils.
Il nous a toujours certifié qu'il n'y aurait pas de frais, ne nous a donc pas présenté de convention d'honoraires durant ces 5 ans. Il nous la présente aujourd'hui au moment de signer le papier qui aboutira au versement des fonds.
Je me demande si ce n'est pas une vilenie en réponse au fait que j'ai demandé le versement des 1% d'intérêt des sommes bloquées sur un Compte de la Caisse des Dépôts depuis ces 5 dernières années - intérêts que les notaires ont pris l'habitude de se l'empocher devant la méconnaissance des clients.