Droit du donataire et du donateur
erual
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erual -
Bonjour,
Le donataire (fille) logeant à titre gratuit chez le donateur (père) a t-il le droit de gérer le mobilier et l'immobilier selon sa guise si ce donataire partage le bien avec un autre donataire (moi en l'occurence!) Quel est le droit du donateur qui a l'usufruit de cette donation (maison)?
Merci pour vos réponses
Le donataire (fille) logeant à titre gratuit chez le donateur (père) a t-il le droit de gérer le mobilier et l'immobilier selon sa guise si ce donataire partage le bien avec un autre donataire (moi en l'occurence!) Quel est le droit du donateur qui a l'usufruit de cette donation (maison)?
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1 réponse
Bonjour,
Votre question n'est pas très claire.
L'usufruitier est chez lui et fait ce qu'il veut chez lui, il y abrite qui il veut, change les meubles de place s'il a envie, change la serrure quand ça lui chante, et met les nus-propriétaires dehors s'il ne veut plus les voir chez lui.
Le donataire (de la nue-propriété, suppose-t'on) n'est pas chez lui ; s'il est hébergé par l'usufruitier, il doit se conformer aux souhaits de l'usufruitier.
Pour l'entretien du bien, les responsabilités de chacun sont définies par la loi, mais là n'était pas la question semble-t'il.
Cdlt
Votre question n'est pas très claire.
L'usufruitier est chez lui et fait ce qu'il veut chez lui, il y abrite qui il veut, change les meubles de place s'il a envie, change la serrure quand ça lui chante, et met les nus-propriétaires dehors s'il ne veut plus les voir chez lui.
Le donataire (de la nue-propriété, suppose-t'on) n'est pas chez lui ; s'il est hébergé par l'usufruitier, il doit se conformer aux souhaits de l'usufruitier.
Pour l'entretien du bien, les responsabilités de chacun sont définies par la loi, mais là n'était pas la question semble-t'il.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème est que ma soeur et moi-même sommes toutes les deux sont donataires et que seule ma soeur habite chez mon père (l'usufruitier) à titre gratuit et qu'elle fait ce qu'elle veut des meubles et des affaires dans la maison. Effectivement, elle fait des travaux qu'elle paye ou que mon père paye?? mais selon sa guise sans vraiment tenir compte des souhaits de mon père. Elle se comporte comme si tout lui appartenait en propre.
Ai-je le droit moi en tant qu'autre donataire logeant dans mon propre appartement de lui "interdire" de jeter par exemple certains objets dans la maison?
J'espère avoir été plus claire cette fois-ci!