Rendre une donation après 11ans
Memana86
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Memana86 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 - 21 août 2015 à 18:28
Memana86 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 - 21 août 2015 à 18:28
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3 réponses
doris33
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20 août 2015 à 16:57
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Bonjour,
non, donner c'est donner !! Il n'est pas possible d'annuler cette donation !
Quel intérêt d'ailleurs pour vous ?
Cordialement
non, donner c'est donner !! Il n'est pas possible d'annuler cette donation !
Quel intérêt d'ailleurs pour vous ?
Cordialement
doris33
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21 août 2015 à 08:36
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Bonjour,
vous ne pouvez pas annuler la donation mais rien ne vous empêche de faire vous-même une donation dans l'autre sens, mais il y aura des frais.
Cordialement
vous ne pouvez pas annuler la donation mais rien ne vous empêche de faire vous-même une donation dans l'autre sens, mais il y aura des frais.
Cordialement
Memana86
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21 août 2015
21 août 2015 à 18:28
21 août 2015 à 18:28
Aaaaaahhh voilà, je me demandais si cela était possible !
En tout cas, merci pour doris33 pour vos réponses.
En tout cas, merci pour doris33 pour vos réponses.
Memana86
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21 août 2015
21 août 2015 à 02:20
21 août 2015 à 02:20
Le problème est plus profond.
J'ai un demi-frère qui au moment de la donation n'a pas donné signe de vie pour recevoir sa part équivalente à l'avance que me faisaient mes parents.
Aujourd'hui, pour vendre ce studio, on est obligé d'avoir la signature de mon frère sur un document qui atteste qu'il ne poursuivra pas les acquéreurs de la vente. Comme nous sommes en froid avec mon frère, il nous refait le même coup qu'il y a 11 ans en faisant le mort.
En fait, il aurait fallu que mes parents ne me fassent pas de donation pour pouvoir aujourd'hui vendre le studio. Nous avons été très mal conseillés à l'époque par le notaire qui nous a laissés nous jeter dans la gueule du loup en oubliant de nous signaler qu'on serait bloqué à la vente.
Je cherche donc une solution pour sortir de ce pétrin, car sans la signature de mon frère le studio est invendable et nous sommes dans une impasse.
C'est terrible de raisonner comme cela, mais nous ne savons plus quoi faire.
J'ai un demi-frère qui au moment de la donation n'a pas donné signe de vie pour recevoir sa part équivalente à l'avance que me faisaient mes parents.
Aujourd'hui, pour vendre ce studio, on est obligé d'avoir la signature de mon frère sur un document qui atteste qu'il ne poursuivra pas les acquéreurs de la vente. Comme nous sommes en froid avec mon frère, il nous refait le même coup qu'il y a 11 ans en faisant le mort.
En fait, il aurait fallu que mes parents ne me fassent pas de donation pour pouvoir aujourd'hui vendre le studio. Nous avons été très mal conseillés à l'époque par le notaire qui nous a laissés nous jeter dans la gueule du loup en oubliant de nous signaler qu'on serait bloqué à la vente.
Je cherche donc une solution pour sortir de ce pétrin, car sans la signature de mon frère le studio est invendable et nous sommes dans une impasse.
C'est terrible de raisonner comme cela, mais nous ne savons plus quoi faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...