Rendre une donation après 11ans
Memana86
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Memana86 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a 11 ans, mes parents m'ont fait donation (avance sur héritage) d'un petit appartement (studio).
Mes études étant finies ainsi que le crédit du studio, est-il possible de le rendre à mes parents (revenir sur la donation 11 ans après) ?
Merci à tous pour votre aide !
Il y a 11 ans, mes parents m'ont fait donation (avance sur héritage) d'un petit appartement (studio).
Mes études étant finies ainsi que le crédit du studio, est-il possible de le rendre à mes parents (revenir sur la donation 11 ans après) ?
Merci à tous pour votre aide !
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3 réponses
Bonjour,
non, donner c'est donner !! Il n'est pas possible d'annuler cette donation !
Quel intérêt d'ailleurs pour vous ?
Cordialement
non, donner c'est donner !! Il n'est pas possible d'annuler cette donation !
Quel intérêt d'ailleurs pour vous ?
Cordialement
Bonjour,
vous ne pouvez pas annuler la donation mais rien ne vous empêche de faire vous-même une donation dans l'autre sens, mais il y aura des frais.
Cordialement
vous ne pouvez pas annuler la donation mais rien ne vous empêche de faire vous-même une donation dans l'autre sens, mais il y aura des frais.
Cordialement
Le problème est plus profond.
J'ai un demi-frère qui au moment de la donation n'a pas donné signe de vie pour recevoir sa part équivalente à l'avance que me faisaient mes parents.
Aujourd'hui, pour vendre ce studio, on est obligé d'avoir la signature de mon frère sur un document qui atteste qu'il ne poursuivra pas les acquéreurs de la vente. Comme nous sommes en froid avec mon frère, il nous refait le même coup qu'il y a 11 ans en faisant le mort.
En fait, il aurait fallu que mes parents ne me fassent pas de donation pour pouvoir aujourd'hui vendre le studio. Nous avons été très mal conseillés à l'époque par le notaire qui nous a laissés nous jeter dans la gueule du loup en oubliant de nous signaler qu'on serait bloqué à la vente.
Je cherche donc une solution pour sortir de ce pétrin, car sans la signature de mon frère le studio est invendable et nous sommes dans une impasse.
C'est terrible de raisonner comme cela, mais nous ne savons plus quoi faire.
J'ai un demi-frère qui au moment de la donation n'a pas donné signe de vie pour recevoir sa part équivalente à l'avance que me faisaient mes parents.
Aujourd'hui, pour vendre ce studio, on est obligé d'avoir la signature de mon frère sur un document qui atteste qu'il ne poursuivra pas les acquéreurs de la vente. Comme nous sommes en froid avec mon frère, il nous refait le même coup qu'il y a 11 ans en faisant le mort.
En fait, il aurait fallu que mes parents ne me fassent pas de donation pour pouvoir aujourd'hui vendre le studio. Nous avons été très mal conseillés à l'époque par le notaire qui nous a laissés nous jeter dans la gueule du loup en oubliant de nous signaler qu'on serait bloqué à la vente.
Je cherche donc une solution pour sortir de ce pétrin, car sans la signature de mon frère le studio est invendable et nous sommes dans une impasse.
C'est terrible de raisonner comme cela, mais nous ne savons plus quoi faire.
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