Deshéritage enfant
Razibus93
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21 août 2015 à 16:19
Utilisateur anonyme - 22 août 2015 à 21:58
Utilisateur anonyme - 22 août 2015 à 21:58
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/08/2015 à 16:26
Modifié par Sorgin le 21/08/2015 à 16:26
Bonjour,
Dans un premier temps, la seule chose à faire est (pour votre mère et votre oncle) de se rendre chez un notaire avec l'acte de décès de leur père, de leur mère, le livret de famille s'ils l'ont, et tous autres renseignements utiles sur ce qu'ils connaissent du patrimoine de leur mère, de celui de leur père, de son 2e mariage, et de demander conseil en expliquant la situation.
Il a acheté le bien immobilier au nom de sa 2 eme femme
Comment avez-vous ce genre de certitude : peut-être que c'est sa 2e femme qui a tout financé avec ses biens propres.
Cdlt
Dans un premier temps, la seule chose à faire est (pour votre mère et votre oncle) de se rendre chez un notaire avec l'acte de décès de leur père, de leur mère, le livret de famille s'ils l'ont, et tous autres renseignements utiles sur ce qu'ils connaissent du patrimoine de leur mère, de celui de leur père, de son 2e mariage, et de demander conseil en expliquant la situation.
Il a acheté le bien immobilier au nom de sa 2 eme femme
Comment avez-vous ce genre de certitude : peut-être que c'est sa 2e femme qui a tout financé avec ses biens propres.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2015 à 20:57
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Pour l'appartement, cest son père qui lui a dit, sa femme n'avait pas non plus les moyens ni d'héritage, ils ont fait aussi des recherches via un avocat, pour avoir le titre je crois et même en indiquant que cest l'argent du mari qui a payé, en droit français sous le régime de la communaute de bien, a priori Les enfants ne peuvent rien...
Leur histoire est assez sordide de leur jeunesse à la fin a cause de ce couple. donc pas envie de laisser cette femme s'en tirer comme ça plus par principe, mais j'ai peur quon ne puisse rien.
Malgré tout, je vais me rencarder pour l'acte de décès et tout le reste. Ça serait une reconnaissance qu'ils existent au moins...
22 août 2015 à 21:03
Il peut arriver qu'on dise n'importe quoi, vous savez ?
et même en indiquant que cest l'argent du mari qui a payé, en droit français sous le régime de la communaute de bien, a priori Les enfants ne peuvent rien...
Seul compte ce qui est indiqué dans l'acte notarié.
Alors vous vous le procurez, et vous allez voir un notaire pour qu'il vous l'explique
pas envie de laisser cette femme s'en tirer comme ça plus par principe, mais j'ai peur quon ne puisse rien.
"cette femme" est une personne. Elle n'est sans doute pour rien dans le décès de votre grand-mère.
On ne peut pas juger la vie des autres. Si votre grand-père était heureux avec elle, alors elle mérite le respect.
Ce qui n'empêche pas de rechercher vos droits. Mais dans le respect du droit.
22 août 2015 à 21:33
Je vais voir les papiers,
Pour ce qui est du droit, je respecte le droit sinon je ne serais pas sur ce forum..
Pour le reste, je ne peux pas expliquer l'histoire, elle est malheureusement bien affreuse et ca ne résout rien de toute façon .
La question en dehors de tout Ca, cest que contrairement à ce que l'on nous dit sur l'impossibilité de déshériter un enfant, c'est assez simple finalement enfin il faut pouvoir se marier. Sauf si vous connaissez un point de droit qui peut aller à l'encontre du don entre époux et de la communauté de bien pour les enfants dun premier "lit"
Modifié par Sorgin le 22/08/2015 à 22:05
Lorsque votre père a acheté le bien, un acte notarié a décrit la situation familiale de l'acheteur, qui achète, qui paie, comment, etc...
Ensuite évidemment si votre grand-père a donné de l'argent en douce à sa douce.... ce sera très difficile à prouver. Surtout pour ceux qui sont restés suffisamment éloignés de lui pour ne rien connaître de ses affaires.
Sauf si vous connaissez un point de droit qui peut aller à l'encontre du don entre époux et de la communauté de bien pour les enfants dun premier "lit"
Qu'entendez-vous par "communauté de bien" ?
En cas de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, il existe l'action en retranchement. Mais je ne suis pas sûr que ce soit bien votre cas.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/action-retranchement-pour-proteger-demande-10822.htm#.VdjT4fntmko
Si vous (ou plutôt votre mère et votre oncle) voulez récupérer quelque chose il vous faudra prouver que votre grand-père a financé le bien, et on se doute que ceci s'étant passé il y a très longtemps, ce ne sera pas chose facile (les relevés bancaires, par exemple, ne sont disponibles que pendant 10 ans.
Ma mère et mon oncle n'ont vu aucun testament, n'ont pas été contactés par un notaire à la mort de leur père.
Je reviens sur votre premier message : ils ne doivent pas attendre qu'on les contacte. C'est à eux, les héritiers, de se manifester auprès d'un notaire et de le charger de la succession.
Et puis un testament n'est pas une obligation. Ils n'en ont pas vu, il n'y en avait peut-être aucun : là aussi, seul le notaire peut leur confirmer.
Ils nheritent de rien du tout ni de l'appartement ni de liquidités et n'existent pas finalement.
Ils n'existeront pas s'ils ne se manifestent pas !!!
Et si votre grand-père possédait quelque chose, ils en hériteront.