Succession suite a un remariage
chris76216
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes mariés depuis 1985. Mon mari était marié avant
Nous avons eu 3 enfants en commun et lui en avait 4 auparavant . Nous avons fait construire et nous avons fait la donation entre epoux.
Nous ne voyons plus qu'un de ses enfants . Les autres nous n'en avont plus de nouvelles depuis très longtemps.
Je voulais savoir :
- S'il arrive quelque chose à l'un de nous deux (il se passe quoi)
- Et s'il arrive quelque chose à mon époux ai-je le droit de vendre la maison sans l'avis des enfants (vu la donnation entre époux) et vis versa
Merci à l'avance de votre réponse
Nous sommes mariés depuis 1985. Mon mari était marié avant
Nous avons eu 3 enfants en commun et lui en avait 4 auparavant . Nous avons fait construire et nous avons fait la donation entre epoux.
Nous ne voyons plus qu'un de ses enfants . Les autres nous n'en avont plus de nouvelles depuis très longtemps.
Je voulais savoir :
- S'il arrive quelque chose à l'un de nous deux (il se passe quoi)
- Et s'il arrive quelque chose à mon époux ai-je le droit de vendre la maison sans l'avis des enfants (vu la donnation entre époux) et vis versa
Merci à l'avance de votre réponse
A voir également:
- Succession suite a un remariage
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
S'il arrive quelque chose à l'un de nous deux (il se passe quoi)
L'époux survivant conserve une partie du bien,
- de toute façon la moitié lui appartenant en propre
- et par exemple (une option sera à formuler)
Les enfants du conjoint décédé devront attendre le décès du second conjoint pour récupérer la fraction leur revenant en TP
s'il arrive quelque chose à mon époux ai-je le droit de vendre la maison sans l'avis des enfants
Non, il vous faudra obligatoirement leur accord pour vendre et donc pour percevoir la fraction du prix de cession du bien, vous revenant.
L'époux survivant conserve une partie du bien,
- de toute façon la moitié lui appartenant en propre
- et par exemple (une option sera à formuler)
- 1/4 de la fraction du bien laissée par la personne décédée, en Toute propriété ;
- 3/4 de la même fraction en usufruit.
Les enfants du conjoint décédé devront attendre le décès du second conjoint pour récupérer la fraction leur revenant en TP
s'il arrive quelque chose à mon époux ai-je le droit de vendre la maison sans l'avis des enfants
Non, il vous faudra obligatoirement leur accord pour vendre et donc pour percevoir la fraction du prix de cession du bien, vous revenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...