Succession en cas de décès des deux parents pour des mineurs
Funkyninie
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Funkyninie Messages postés 2 Statut Membre -
Funkyninie Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je pars bientôt en voyage en avion et même si j'ai plus de risque de mourir demain dans un accident de voiture, je me sens obligée de bien préparer le "au cas ou" pour mes trois enfants (de 1 à 7 ans)
J'ai déjà vu que nous pouvions désigner par testament un tuteur mais je souhaiterai savoir ce qu'il advient de nos biens et de notre argent. Je voudrai surtout savoir si la vente de la maison est obligatoire ou si nous pouvons demander à ce qu'elle soit conservée et habitée par nos enfants jusqu'à la majorité de la petite dernière et ce évidemment si le tuteur en est d'accord (pas question de les obliger à vivre là s'ils ne veulent pas)
Dans ce cas si c'est possible, comment se passe les frais de succession? Sont-ils calculés au moment de la vente de la maison (au plus tard au 18 ans de la petite dernière) ou sur les économies que nous avons de côté? Devons-nous le spécifier dans le testament ou cela est-il proposé au tuteur?
J'ai lu qu'il y avait une "rémunération" du tuteur. Comment cela fonctionne-t-il? Faut-il justement vendre les biens pour rémunérer le tuteur?
Merci d'avance pour votre aide.
Je pars bientôt en voyage en avion et même si j'ai plus de risque de mourir demain dans un accident de voiture, je me sens obligée de bien préparer le "au cas ou" pour mes trois enfants (de 1 à 7 ans)
J'ai déjà vu que nous pouvions désigner par testament un tuteur mais je souhaiterai savoir ce qu'il advient de nos biens et de notre argent. Je voudrai surtout savoir si la vente de la maison est obligatoire ou si nous pouvons demander à ce qu'elle soit conservée et habitée par nos enfants jusqu'à la majorité de la petite dernière et ce évidemment si le tuteur en est d'accord (pas question de les obliger à vivre là s'ils ne veulent pas)
Dans ce cas si c'est possible, comment se passe les frais de succession? Sont-ils calculés au moment de la vente de la maison (au plus tard au 18 ans de la petite dernière) ou sur les économies que nous avons de côté? Devons-nous le spécifier dans le testament ou cela est-il proposé au tuteur?
J'ai lu qu'il y avait une "rémunération" du tuteur. Comment cela fonctionne-t-il? Faut-il justement vendre les biens pour rémunérer le tuteur?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Succession en cas de décès des deux parents pour des mineurs
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Héritage : un seul formulaire remis au notaire permet à des héritiers de réduire leurs frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
ce qu'il advient de nos biens et de notre argent.
Ils sont gérés par le Tuteur sous le contrôle du juge, étant précisé que le tuteur ne peut vendre un bien immobilier sans l'accord du juge et qu'une éventuelle vente ne peut être effectuée si elle ne correspond pas à l'intérêt des personnes protégées (les enfants).
si la vente de la maison est obligatoire
Bien sur que non.
si nous pouvons demander à ce qu'elle soit conservée et habitée par nos enfants jusqu'à la majorité de la petite dernière
Bien sûr
comment se passe les frais de succession?
Ils sont acquittés au dépôt de la déclaration de succession, qui elle même doit être souscrite dans les 6 mois du décès.
Sont-ils calculés au moment de la vente de la maison (au plus tard au 18 ans de la petite dernière)
Non cf ci dessus
ou sur les économies que nous avons de côté?
Oui, mais si vous dites "nous" c'est que vous êtes 2 parents. Si le patrimoine est inférieur à 600.000 € il n'y a pas de droit de succession à payer dans la mesure où les biens sont de communauté et que vous n'avez pas consenti précédemment de donations à vos enfants.
Devons-nous le spécifier dans le testament
Non
"rémunération" du tuteur. Comment cela fonctionne-t-il?
Elle est fixée par voie d'ordonnance du juge des Tutelles.
Faut-il justement vendre les biens pour rémunérer le tuteur?
Non.
Un juge ne demandera jamais la vente d'un bien immobilier pour rémunérer le tuteur. De plus il y a des tuteurs qui exercent cette fonction à titre gracieux.
Ils sont gérés par le Tuteur sous le contrôle du juge, étant précisé que le tuteur ne peut vendre un bien immobilier sans l'accord du juge et qu'une éventuelle vente ne peut être effectuée si elle ne correspond pas à l'intérêt des personnes protégées (les enfants).
si la vente de la maison est obligatoire
Bien sur que non.
si nous pouvons demander à ce qu'elle soit conservée et habitée par nos enfants jusqu'à la majorité de la petite dernière
Bien sûr
comment se passe les frais de succession?
Ils sont acquittés au dépôt de la déclaration de succession, qui elle même doit être souscrite dans les 6 mois du décès.
Sont-ils calculés au moment de la vente de la maison (au plus tard au 18 ans de la petite dernière)
Non cf ci dessus
ou sur les économies que nous avons de côté?
Oui, mais si vous dites "nous" c'est que vous êtes 2 parents. Si le patrimoine est inférieur à 600.000 € il n'y a pas de droit de succession à payer dans la mesure où les biens sont de communauté et que vous n'avez pas consenti précédemment de donations à vos enfants.
Devons-nous le spécifier dans le testament
Non
"rémunération" du tuteur. Comment cela fonctionne-t-il?
Elle est fixée par voie d'ordonnance du juge des Tutelles.
Faut-il justement vendre les biens pour rémunérer le tuteur?
Non.
Un juge ne demandera jamais la vente d'un bien immobilier pour rémunérer le tuteur. De plus il y a des tuteurs qui exercent cette fonction à titre gracieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous allons donc faire chacun notre testament en désignant les mêmes éléments (nom de tuteur, non vente de la maison...)
Très bonne journée