Donation usufruitiere
stephanie
-
19 oct. 2015 à 10:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 oct. 2015 à 10:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 oct. 2015 à 10:45
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3 réponses
roudoudou22
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19 oct. 2015 à 10:36
19 oct. 2015 à 10:36
celle-ci est elle irrévocable
Oui
l'un d'entre eux peut revenir sur sa décision et m'empêcher de bénéficier de l'usufruit
Non
mes neveux récupèreront ils d'office la maison sans frais ?
L'usufruit sera rattaché sans frais à la nue propriété.
Oui
l'un d'entre eux peut revenir sur sa décision et m'empêcher de bénéficier de l'usufruit
Non
mes neveux récupèreront ils d'office la maison sans frais ?
L'usufruit sera rattaché sans frais à la nue propriété.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 19/10/2015 à 10:37
Modifié par Poisson92100 le 19/10/2015 à 10:37
Bonjour
Toute donation est irrévocable
Par contre pour que cela ne soit pas rapporté à la sucession (= ce dont vous avez bénéficié en plus vient en moins de votre part) il faut que cela soit une donation "partage"
nue propriété pour 7 et usufruit pour 1, ou nue pour pour 6 et usufruit pour 1 ?
Consulter un notaire dont l 'intervention est de toute facon obligatoire
Toute donation est irrévocable
Par contre pour que cela ne soit pas rapporté à la sucession (= ce dont vous avez bénéficié en plus vient en moins de votre part) il faut que cela soit une donation "partage"
nue propriété pour 7 et usufruit pour 1, ou nue pour pour 6 et usufruit pour 1 ?
Consulter un notaire dont l 'intervention est de toute facon obligatoire
condorcet
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Modifié par condorcet le 19/10/2015 à 10:53
Modifié par condorcet le 19/10/2015 à 10:53
celle-ci est elle irrévocable ou l'un d'entre eux peut revenir sur sa décision et m'empêcher de bénéficier de l'usufruit jusqu'à la fin de mes jours ?
Absolument pas.
De leur vivant vos parents peuvent vous consentir donation de l'usufruit portant sur cette maison.
Vos frères et soeurs ne disposent d'aucun moyen de contrarier ce projet ou de le remettre en cause au décès des donateurs.
Observation étant faite qu'eux ne disposeront plus de leur usufruit. Il serait alors judicieux de vous rapprocher du notaire pour vous conseiller sur la pertinence de la donation projetée plutôt qu'un testament.
Ou il vous faudra dans l'acte de donation prendre l'engagement de les héberger leur vie durant.
Bien entendu, votre but n'est pas de le leur interdire, mais juridiquement une sécurité supplémentaire n'est pas superflue !
à mon propre décès, étant la plus jeune de la fratrie, mes neveux récupéreront ils d'office la maison sans frais ?
Vos droits en usufruit se transmettront automatiquement, et sans aucun frais, aux nus-propriétaires de cet immeuble qu'ils soient les membres de votre fratrie ou leur descendance, si l'un d'eux n'est plus en vie.
Absolument pas.
De leur vivant vos parents peuvent vous consentir donation de l'usufruit portant sur cette maison.
Vos frères et soeurs ne disposent d'aucun moyen de contrarier ce projet ou de le remettre en cause au décès des donateurs.
Observation étant faite qu'eux ne disposeront plus de leur usufruit. Il serait alors judicieux de vous rapprocher du notaire pour vous conseiller sur la pertinence de la donation projetée plutôt qu'un testament.
Ou il vous faudra dans l'acte de donation prendre l'engagement de les héberger leur vie durant.
Bien entendu, votre but n'est pas de le leur interdire, mais juridiquement une sécurité supplémentaire n'est pas superflue !
à mon propre décès, étant la plus jeune de la fratrie, mes neveux récupéreront ils d'office la maison sans frais ?
Vos droits en usufruit se transmettront automatiquement, et sans aucun frais, aux nus-propriétaires de cet immeuble qu'ils soient les membres de votre fratrie ou leur descendance, si l'un d'eux n'est plus en vie.
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