Donner un minimum à un de mes enfants
fanelan
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doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 18 oct. 2015 à 09:36
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 18 oct. 2015 à 09:36
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2 réponses
Bonjour. Le résultat de votre opération sera lors de votre succession, le suivant:
l'enfant qui aura reçu l'appartement devra rapporter à la succession le trop perçu soit en versant une soulte à son frère, soit s'il n'a pas de liquidités, être obligé de revendre le bien.
l'enfant qui aura reçu l'appartement devra rapporter à la succession le trop perçu soit en versant une soulte à son frère, soit s'il n'a pas de liquidités, être obligé de revendre le bien.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 18/10/2014 à 14:19
Modifié par Sorgin le 18/10/2014 à 14:19
Bonjour,
Eh bien... selon si l'appartement est un 500m2 sur les Champs ou un studio à Pimbous-les-bains, si la voiture est une Ferrari ou une 4L, ça peut se faire... ou pas...
La loi veut que chacun de vos 2 enfants ait droit au minimum :
- à 1/3 de votre actif successoral
- évalué après votre décès
Alors je crains que votre plan ne soit une très mauvaise idée...
Et puis il est inutile et contraire à la charte d'ouvrir plusieurs fois le même sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6449860-proprietaire-appart-2-enfants-l-un-beneficiaire-de-mon-bien
Cdlt
Eh bien... selon si l'appartement est un 500m2 sur les Champs ou un studio à Pimbous-les-bains, si la voiture est une Ferrari ou une 4L, ça peut se faire... ou pas...
La loi veut que chacun de vos 2 enfants ait droit au minimum :
- à 1/3 de votre actif successoral
- évalué après votre décès
Alors je crains que votre plan ne soit une très mauvaise idée...
Et puis il est inutile et contraire à la charte d'ouvrir plusieurs fois le même sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6449860-proprietaire-appart-2-enfants-l-un-beneficiaire-de-mon-bien
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fanelan
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18 octobre 2015
18 oct. 2015 à 00:50
18 oct. 2015 à 00:50
Bonsoir,
Je reviens sur ce site, et je vous demande de bien vouloir me pardonner de ne pas avoir répondu plus tôt.
Pour Sorgin,, merci de votre réponse, je n'avais pas trop compris le 1/3 avec deux enfants, cela arrivait à 2/3., mais le 1/3 restant j'en faisais quoi ? J'ai appelé un notaire qui m'a expliqué que je pouvais donnée 1/3 à un enfant et 2/3 au deuxième enfant.
Le temps a passé, ma fille est mariée et propriétaire avec son mari, mon fils toujours célibataire, je ne sais si je peux poser ma question ici, sinon mille excuses ;
J'ai un appartement d'une valeur de 150.000€ payé comptant et j'aimerai avec mon fils célibataire qui a un certain capital, acheter un autre bien commun tous les deux, mais je souhaiterai y rester jusqu'à ma mort (j'ai 59 ans et santé pas trop au top).
Je pense qu'il faut que je refasse un nouveau message, mais... j'espère que cela ne fera pas un doublon.
Je prendrai du temps pour regarder si un cas comme le mien a été mis en ligne, mais pas toujours facile de trouver lorsque l'on y connaît rien en droit.
Merci à tous de me pardonner.
Fan
Je reviens sur ce site, et je vous demande de bien vouloir me pardonner de ne pas avoir répondu plus tôt.
Pour Sorgin,, merci de votre réponse, je n'avais pas trop compris le 1/3 avec deux enfants, cela arrivait à 2/3., mais le 1/3 restant j'en faisais quoi ? J'ai appelé un notaire qui m'a expliqué que je pouvais donnée 1/3 à un enfant et 2/3 au deuxième enfant.
Le temps a passé, ma fille est mariée et propriétaire avec son mari, mon fils toujours célibataire, je ne sais si je peux poser ma question ici, sinon mille excuses ;
J'ai un appartement d'une valeur de 150.000€ payé comptant et j'aimerai avec mon fils célibataire qui a un certain capital, acheter un autre bien commun tous les deux, mais je souhaiterai y rester jusqu'à ma mort (j'ai 59 ans et santé pas trop au top).
Je pense qu'il faut que je refasse un nouveau message, mais... j'espère que cela ne fera pas un doublon.
Je prendrai du temps pour regarder si un cas comme le mien a été mis en ligne, mais pas toujours facile de trouver lorsque l'on y connaît rien en droit.
Merci à tous de me pardonner.
Fan
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fanelan
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18 octobre 2015
Modifié par Sorgin le 18/10/2015 à 08:27
Modifié par Sorgin le 18/10/2015 à 08:27
mais le 1/3 restant j'en faisais quoi ? J'ai appelé un notaire qui m'a expliqué que je pouvais donnée 1/3 à un enfant et 2/3 au deuxième enfant.
Oui ; mais vous n'êtes pas obligé de donner le 1/3 restant à l'un de vos enfants ; vous le donnez ou léguez à qui vous voulez (un ami mais les droits seraient importants-60%-, un petit-enfant...)
Vous pouvez investir ensemble avec votre fils, et votre apport fera partie de votre succession ; pour y rester jusqu'à votre décès sans risque que votre fils puisse vous mettre dehors vous devrez acheter l'usufruit de l'ensemble, et votre fils n'achètera qu'une partie de la nue-propriété ; à votre décès votre fils se retrouvera en indivision avec votre fille et ils devront décider comment ils partagent cet appartement (votre fils peut racheter sa part à votre fille) ou s'ils le vendent ; êtes-vous certain que ce soit un bon choix, vous êtes jeune, votre fils aussi, vous pouvez tous les 2 trouver une compagne et la vie à 3 (ou 4) peut virer au cauchemar..... sans compter les aléas économiques ou les problèmes de santé qui peuvent changer les plans, mais quand on n'est pas seul maître de son logement c'est plus compliqué de s'en débarrasser le jour où on en a besoin... et je ne parle même pas de votre fille qui peut divorcer et se retrouver à la rue... (sans vouloir jouer l'oiseau de mauvais augure) et qui l'aura mauvaise d'avoir été défavorisée par rapport à son frère...
Oui ; mais vous n'êtes pas obligé de donner le 1/3 restant à l'un de vos enfants ; vous le donnez ou léguez à qui vous voulez (un ami mais les droits seraient importants-60%-, un petit-enfant...)
Vous pouvez investir ensemble avec votre fils, et votre apport fera partie de votre succession ; pour y rester jusqu'à votre décès sans risque que votre fils puisse vous mettre dehors vous devrez acheter l'usufruit de l'ensemble, et votre fils n'achètera qu'une partie de la nue-propriété ; à votre décès votre fils se retrouvera en indivision avec votre fille et ils devront décider comment ils partagent cet appartement (votre fils peut racheter sa part à votre fille) ou s'ils le vendent ; êtes-vous certain que ce soit un bon choix, vous êtes jeune, votre fils aussi, vous pouvez tous les 2 trouver une compagne et la vie à 3 (ou 4) peut virer au cauchemar..... sans compter les aléas économiques ou les problèmes de santé qui peuvent changer les plans, mais quand on n'est pas seul maître de son logement c'est plus compliqué de s'en débarrasser le jour où on en a besoin... et je ne parle même pas de votre fille qui peut divorcer et se retrouver à la rue... (sans vouloir jouer l'oiseau de mauvais augure) et qui l'aura mauvaise d'avoir été défavorisée par rapport à son frère...
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 18/10/2015 à 09:29
Modifié par Gayomi le 18/10/2015 à 09:29
Bonjour,
j'aimerai avec mon fils célibataire qui a un certain capital, acheter un autre bien commun tous les deux, mais je souhaiterai y rester jusqu'à ma mort
Dans quelles proportions pouvez-vous contribuer chacun à l'achat du bien ?
Il vous est possible de partager la propriété du bien avec votre fils, de sorte que vous soyez propriétaire de l'usufruit ou d'un simple droit d'usage et d'habitation mais votre fils doit disposer de suffisamment de fonds (comptant et/ou crédit) pour payer sa part. Sinon, pour envisager toutes les configurations et leurs conséquences sur votre succession, un entretien chez un notaire serait bien utile.
j'aimerai avec mon fils célibataire qui a un certain capital, acheter un autre bien commun tous les deux, mais je souhaiterai y rester jusqu'à ma mort
Dans quelles proportions pouvez-vous contribuer chacun à l'achat du bien ?
Il vous est possible de partager la propriété du bien avec votre fils, de sorte que vous soyez propriétaire de l'usufruit ou d'un simple droit d'usage et d'habitation mais votre fils doit disposer de suffisamment de fonds (comptant et/ou crédit) pour payer sa part. Sinon, pour envisager toutes les configurations et leurs conséquences sur votre succession, un entretien chez un notaire serait bien utile.
doris33
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18 oct. 2015 à 09:36
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d'autres infos là :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6910718-achat-d-un-bien-immobilier-mere-et-fils
Cordialement
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6910718-achat-d-un-bien-immobilier-mere-et-fils
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...