Héritage
SIV0611
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2015 à 16:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2015 à 16:12
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4 réponses
Bonjour. " de ma marraine dont je suis héritière.....":héritière à quel titre? Y avait-il un lien de parenté entre vous deux?
condorcet
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18 oct. 2015 à 15:19
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comment est ce possible que dans ces conditions une assurance vie ait été souscrite ?
Avec l'autorisation du Juge des Tutelles, le tuteur peut effectivement contracter une assurance-vie.
que dois je faire ?
Si vous ne détenez aucune information sur la société d'assurances gérant ce contrat, posez la question à l'AGIRA en suivant le lien ci-après :
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie
Néanmoins, l'information venant de votre notaire, il doit être en mesure de vous fournir les renseignements nécessaires certainement obtenus auprès du tuteur ou du juge des tutelles.
Avec l'autorisation du Juge des Tutelles, le tuteur peut effectivement contracter une assurance-vie.
que dois je faire ?
Si vous ne détenez aucune information sur la société d'assurances gérant ce contrat, posez la question à l'AGIRA en suivant le lien ci-après :
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie
Néanmoins, l'information venant de votre notaire, il doit être en mesure de vous fournir les renseignements nécessaires certainement obtenus auprès du tuteur ou du juge des tutelles.
SIV0611
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18 octobre 2015
18 oct. 2015 à 15:24
18 oct. 2015 à 15:24
non il n'y pas de lien de parenté - c'était ma marraine de coeur si vous
préférez - ma mère et elle étaient amies depuis leurs 18-19 ans
elle a fait un testament (n'ayant pas de famille) en ma faveur
j'ai signé cette semaine chez le notaire tous les papiers - hormis
l'assurance vie dont il m'a juste remis une copie de son existence
et m' a dit de contacter la banque ....
préférez - ma mère et elle étaient amies depuis leurs 18-19 ans
elle a fait un testament (n'ayant pas de famille) en ma faveur
j'ai signé cette semaine chez le notaire tous les papiers - hormis
l'assurance vie dont il m'a juste remis une copie de son existence
et m' a dit de contacter la banque ....
condorcet
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18 oct. 2015 à 15:28
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m' a dit de contacter la banque ...
Vous avez donc toutes les cartes en mains pour agir.
je doute du coup être la bénéficiaire ..
Puisque l'information vient de votre notaire, pourquoi douter ?.
Vous avez donc toutes les cartes en mains pour agir.
je doute du coup être la bénéficiaire ..
Puisque l'information vient de votre notaire, pourquoi douter ?.
ginto5
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18 oct. 2015 à 15:35
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Bonjour,
Si vous êtes désigné nommément comme bénéficiaire du contrat d'AV, pas de problème, la cie d'assurance ou la banque vous versera le montant en dehors de la succession (aucun droit de succession à acquitter)
si aucune personne désignée comme bénéficiaire, c'est le notaire qui devra demander le versement et l'incluera dans la succession, avec comme conséquence de payer des droits de succession au taux en vigeur,
Si vous êtes désigné nommément comme bénéficiaire du contrat d'AV, pas de problème, la cie d'assurance ou la banque vous versera le montant en dehors de la succession (aucun droit de succession à acquitter)
si aucune personne désignée comme bénéficiaire, c'est le notaire qui devra demander le versement et l'incluera dans la succession, avec comme conséquence de payer des droits de succession au taux en vigeur,
SIV0611
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18 octobre 2015
18 oct. 2015 à 15:41
18 oct. 2015 à 15:41
le notaire ne sait pas qui est bénéficiaire la banque ne le lui a pas dit
et c est la date de souscription qui me gêne (elle est notée sur le papier
qu'il m'a remis)
de plus elle était sous tutelle d'état depuis de nombreuses années
la tutrice ne m a jamais contactée durant ces 5 ans même quand son logement il y 4 ans a été vendu et vidé de tous ses effet personnels
alors pourquoi aurait-elle mis mon nom sur une assurance vie ?
je ne comprends pas -
et c est la date de souscription qui me gêne (elle est notée sur le papier
qu'il m'a remis)
de plus elle était sous tutelle d'état depuis de nombreuses années
la tutrice ne m a jamais contactée durant ces 5 ans même quand son logement il y 4 ans a été vendu et vidé de tous ses effet personnels
alors pourquoi aurait-elle mis mon nom sur une assurance vie ?
je ne comprends pas -
condorcet
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18 oct. 2015 à 16:12
18 oct. 2015 à 16:12
le notaire ne sait pas qui est bénéficiaire la banque
Si vous n'êtes pas la bénéficiaire, la banque vous le dira.
Et si ce n'est pas vous, ce n'est plus votre problème.
la tutrice ne m a jamais contactée durant ces 5 ans
Elle n'avait pas à vous contacter.
Sa seule relation était le Juge des Tutelles.
même quand son logement il y 4 ans a été vendu et vidé de tous ses effet personnels
Cette opération n'a pas pu être réalisée sans le feu vert du Juge.
alors pourquoi aurait-elle mis mon nom sur une assurance vie?
Il est trop tard pour lui poser la question qu'il n'y a d'ailleurs pas lieu de vous poser, si vous êtes la bénéficiaire encaissez la prime sans chercher à en savoir plus.
Si vous n'êtes pas la bénéficiaire, la banque vous le dira.
Et si ce n'est pas vous, ce n'est plus votre problème.
la tutrice ne m a jamais contactée durant ces 5 ans
Elle n'avait pas à vous contacter.
Sa seule relation était le Juge des Tutelles.
même quand son logement il y 4 ans a été vendu et vidé de tous ses effet personnels
Cette opération n'a pas pu être réalisée sans le feu vert du Juge.
alors pourquoi aurait-elle mis mon nom sur une assurance vie?
Il est trop tard pour lui poser la question qu'il n'y a d'ailleurs pas lieu de vous poser, si vous êtes la bénéficiaire encaissez la prime sans chercher à en savoir plus.
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