Mobilier

Petitesfillesheritieres Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015 - 17 oct. 2015 à 06:35
Petitesfillesheritieres Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015 - 17 oct. 2015 à 21:29
Bonjour,
Dans la succession de mes grands parents, ma soeur et moi (en représentation de notre père pré décédé)sommes en indivision avec ma tante. Il ne reste dans cette indivision qu'une maison avec les meubles qui lui appartiennent et pour laquelle nous avons payé des droits au forfait. Cependant, nous avons fait établir une liste par un commissaire priseur du montant de chaque meuble de valeur pour en faire la partage. Liste qui a été donné au notaire charge de la succession.
Aujourd'hui ma tante, qui s'est largement servie dans le mobilier et a également fait vendre des meubles a un antiquaire sans notre accord (nous n'avons d'ailleurs reçu aucun produit de ces ventes) nous dit qu'elle ne nous paiera pas la valeur des biens qu'elle et sa fille ont choisi de garder. Elle dit qu'elle est dans son droit, que le partage des meubles devaient se faire à l'amiable et que si nous ne sommes pas d'accord, c'est tant pis pour nous.
Avons nous un recourt possible pour récupérer la moitié de la somme des meubles qu'elle a gardé et des meubles qui on été vendus par l'antiquaire? A t'elle le droit de vendre des meubles sans notre accord et d'être la seule à percevoir le montant? Comment faire valoir nos droits si nous en avons?
Merci pour votre aide.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
17 oct. 2015 à 08:30
Avons nous un recours possible
Vous avez eu la sagesse de faire intervenir un commissaire-priseur pour dresser un inventaire du mobilier et l'évaluation de chaque article le composant.
Cet élément précieux est la seule preuve des composition et valeur du contenu mobilier de cette maison en indivision depuis le décès de vos grands-parents.
L'attitude de votre tante est déplorable.
Quelle souhaite conserver ce mobilier pour le céder à sa fille est louable en soi mais elle fait l'impasse totale sur vos droits, vous (ses 2 nièces).
Ce n'est pas parce qu'il a été décidé (par qui d'ailleurs, l'on ne le sait pas ?) que le mobilier devait être partagé à l'amiable qu'elle soit en droit de s'en arroger la propriété exclusive sans votre accord.
Eu égard à la personnalité spécifique de cette tante, n'hésitez pas à prendre un avocat dans la perspective de réserver une suite judiciaire à cette spoliation dont vous êtes victimes.
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Petitesfillesheritieres Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015
17 oct. 2015 à 21:29
Merci pour votre réponse.
Malheureusement il semblerait que quand l'évaluation du mobilier ne rentre pas à part entière dans la succession chez le notaire, le partage doit se faire à l'amiable.
Reste à faire valoir nos droits à l'aide d'un avocat, procédure longue et coûteuse...
J'ai rdv lundi.
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