Vente véhicule du conjoint survivant
peter59390
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'espère d'abord être dans le bon forum, si ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser par avance.
Mon papa est décédé en septembre de cette année, il possédait un véhicule avec la carte grise à son nom.
Ma maman est donc conjointe survivante, elle possède également un véhicule avec la carte grise à son nom à elle.
Je suis fils unique et compte laisser ma mère disposer des véhicules comme elle l'entend.
Nous avons fait estimer ces 2 véhicules pour la succession, celui de mon papa avait 2 mois, nous avons donc selon les conseils du concessionnaire transmis la facture d'achat au notaire en lui précisant que le véhicule n'était pas encore côté à l'argus, mais que la concession préconisait d'appliquer une décôte de 20% sur le véhicule (tout véhicule neuf immatriculé perd de toute façon 20% de sa valeur dès lors qu'il est immatriculé). Le notaire est il obligé de prendre cette décompte en considération ou peut il (a t-il le droit ?) de s'en affranchir ?
Ensuite, ma mère compte revendre le véhicule qui est à son nom à elle, la concession nous a gentiment sorti une évaluation selon la côte argus officielle, évaluation que nous avons transmis au notaire. D'après le notaire ma mère peut tout à fait vendre maintenant son véhicule à elle, mais qu'en sera t-il si le prix de la vente est supérieur à l'estimation de l'argus officiel ? (et ce sera certainement le cas, véhicule de moins de 5 ans et même pas 7000kms...). Dans le calcul des droits et des frais de succession, le notaire prendra t-il en compte l'estimation ou le prix de vente ?
Merci de vos réponses, j'ai eu beau faire des recherches, je n'ai rien trouvé de similaire.
J'espère d'abord être dans le bon forum, si ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser par avance.
Mon papa est décédé en septembre de cette année, il possédait un véhicule avec la carte grise à son nom.
Ma maman est donc conjointe survivante, elle possède également un véhicule avec la carte grise à son nom à elle.
Je suis fils unique et compte laisser ma mère disposer des véhicules comme elle l'entend.
Nous avons fait estimer ces 2 véhicules pour la succession, celui de mon papa avait 2 mois, nous avons donc selon les conseils du concessionnaire transmis la facture d'achat au notaire en lui précisant que le véhicule n'était pas encore côté à l'argus, mais que la concession préconisait d'appliquer une décôte de 20% sur le véhicule (tout véhicule neuf immatriculé perd de toute façon 20% de sa valeur dès lors qu'il est immatriculé). Le notaire est il obligé de prendre cette décompte en considération ou peut il (a t-il le droit ?) de s'en affranchir ?
Ensuite, ma mère compte revendre le véhicule qui est à son nom à elle, la concession nous a gentiment sorti une évaluation selon la côte argus officielle, évaluation que nous avons transmis au notaire. D'après le notaire ma mère peut tout à fait vendre maintenant son véhicule à elle, mais qu'en sera t-il si le prix de la vente est supérieur à l'estimation de l'argus officiel ? (et ce sera certainement le cas, véhicule de moins de 5 ans et même pas 7000kms...). Dans le calcul des droits et des frais de succession, le notaire prendra t-il en compte l'estimation ou le prix de vente ?
Merci de vos réponses, j'ai eu beau faire des recherches, je n'ai rien trouvé de similaire.
A voir également:
- Vente véhicule du conjoint survivant
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cerfa vente vehicule - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Restitution véhicule loa impayés - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Les deux voitures sont elles dans la sucession (si vos parents etaient en communauté) ou seulement celle du père ?
Carte grise au nom de votre mere, personne ne fera la moindre dififuclté pour uq'elle vendent
La revente non habituelle d'objet pero y compris voiture d'usage n'est pas soumis à taxation (c'est comme quand vous avez un stand de particulier dans en vide grenier)
Rien a délcarer, rien a payer s'il y a plus value
Entre nous pour une voiture au seul nom de votre mere (carte grise) dans un cas comme cela et quelque soit le regime matrimonial je l'aurait vendu en la considérant hors sucession et hors sucession sans en parler au notaire (conseil oral d'un notaire a l'époque pour une tante)
Dernier point : toutes les evaluations sont sous votre responsabilité - du moment que c'est crédible vous n'avez pas intéret à etre trop cher pour ne pas payer trop de droits
Pourune voiture s'il y a le moindre pet vous enlevez 5% à l'argus
S'il y a des biens immobilier allez voir un agent immobilier et dite que c'est pour une succession, il vous fera un papier 15% moins cher que si vous dite que c'est pour vendre !)
Carte grise au nom de votre mere, personne ne fera la moindre dififuclté pour uq'elle vendent
La revente non habituelle d'objet pero y compris voiture d'usage n'est pas soumis à taxation (c'est comme quand vous avez un stand de particulier dans en vide grenier)
Rien a délcarer, rien a payer s'il y a plus value
Entre nous pour une voiture au seul nom de votre mere (carte grise) dans un cas comme cela et quelque soit le regime matrimonial je l'aurait vendu en la considérant hors sucession et hors sucession sans en parler au notaire (conseil oral d'un notaire a l'époque pour une tante)
Dernier point : toutes les evaluations sont sous votre responsabilité - du moment que c'est crédible vous n'avez pas intéret à etre trop cher pour ne pas payer trop de droits
Pourune voiture s'il y a le moindre pet vous enlevez 5% à l'argus
S'il y a des biens immobilier allez voir un agent immobilier et dite que c'est pour une succession, il vous fera un papier 15% moins cher que si vous dite que c'est pour vendre !)
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