Changement de notaire testament hyppothèque
iroise
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Après l'ouverture d'un testament (350€) auprès d'un notaire, si l'on décide de changer de notaire faut-il repayer l'ouverture du testament et les frais de notoriété, le testament devant transiter par diverses banlieues pour 500€. Faut-il repayer tous ces frais ou y a-t-il tout simplement une reprise et suite du dossier?
A-t-on le droit de vendre un bien hypothéqué?
Merci pour vos réponses.
Iroise
Après l'ouverture d'un testament (350€) auprès d'un notaire, si l'on décide de changer de notaire faut-il repayer l'ouverture du testament et les frais de notoriété, le testament devant transiter par diverses banlieues pour 500€. Faut-il repayer tous ces frais ou y a-t-il tout simplement une reprise et suite du dossier?
A-t-on le droit de vendre un bien hypothéqué?
Merci pour vos réponses.
Iroise
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1 réponse
si l'on décide de changer de notaire faut-il repayer l'ouverture du testament et les frais de notoriété,
Les opérations à effectuer en présence d'un testament ayant été accomplies par le premier notaire saisi, son successeur n'a pas à les refaire.
Donc aucun frais supplémentaire à ce niveau, mais il en restera d'autres ne seraient-ce que les honoraires du premier.
A-t-on le droit de vendre un bien hypothéqué?
Réponse affirmative tout autant qu'il soit possible de rencontrer un acquéreur disposé à se satisfaire de cette situation.
Et si l'organisme prêteur est prêt à accepter un nouveau débiteur de sa créance.
Les opérations à effectuer en présence d'un testament ayant été accomplies par le premier notaire saisi, son successeur n'a pas à les refaire.
Donc aucun frais supplémentaire à ce niveau, mais il en restera d'autres ne seraient-ce que les honoraires du premier.
A-t-on le droit de vendre un bien hypothéqué?
Réponse affirmative tout autant qu'il soit possible de rencontrer un acquéreur disposé à se satisfaire de cette situation.
Et si l'organisme prêteur est prêt à accepter un nouveau débiteur de sa créance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur quelles bases sont fixés les honoraires des notaires? Est-ce que chacun établit son tarif ou est-ce régulé par la loi?
Merci
Iroise
Non.
Dans un cas semblable une partie du prix de vente est adressée au créancier pour solder la dette envers lui, une mainlevée de l'hypothèque lui est demandée permettant de radier l'inscription hypothécaire dont l'immeuble était grevé.
Sur quelles bases sont fixés les honoraires des notaires?
Je l'ignore. Certainement selon le montant de l'hypothèque !
Est-ce que chacun établit son tarif ou est-ce régulé par la loi?
Ce genre d'opération fait partie des tarifs fixés par la loi.
Le montant des tarifs était par rapport à un dossier que je dois récupérer depuis un autre notaire et je trouvais ce transfert élevé. 70€ pour une copie d'acte de notoriété. Même s'il s'agit d'un gros dossier.
Iroise
Je suis dans l'incapacité de vous fournir la moindre information sur cette question des tarifs des notaires, tels que la loi les a fixés.
Certains sont calculés sur un prix ou une valeur, d'autres sont un certain nombre "d'unités de valeur" , d'autres fixes.