Litige avec notaire à propos de la succession - assurance vie
brica35
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Je voudrais avoir un renseignement au sujet d'un contrat qu'un membre de ma famille a fait. Il m'a fait seule bénéficiaire de cette assurance vie. Seulement le notaire bloque cet argent qui est chez lui depuis septembre sur un compte.
Il m'a bien rappelé lors d'un entretien que j'étais la seule bénéficiaire mais n'a pas voulu me laisser d'écrit. J'ai également contacté la société qui détenait l'assurance vie et celle-ci m'a bien affirmé que le notaire devait me verser la somme.
Que puis-je faire? Quelles démarches me conseillez-vous?
Merci pour votre aide.
Je voudrais avoir un renseignement au sujet d'un contrat qu'un membre de ma famille a fait. Il m'a fait seule bénéficiaire de cette assurance vie. Seulement le notaire bloque cet argent qui est chez lui depuis septembre sur un compte.
Il m'a bien rappelé lors d'un entretien que j'étais la seule bénéficiaire mais n'a pas voulu me laisser d'écrit. J'ai également contacté la société qui détenait l'assurance vie et celle-ci m'a bien affirmé que le notaire devait me verser la somme.
Que puis-je faire? Quelles démarches me conseillez-vous?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Assurance vie bloquée succession
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6 réponses
le notaire bloque cet argent qui est chez lui depuis septembre sur un compte.
Il n'a absolument aucun intérêt à contrarier un client.
Pour une certainement juridiquement valable il estime devoir conserver cette somme dans ses écritures.
Que puis-je faire?
La question se pose en sens inverse.
"Que n'auriez-vous pas dû faire ?"
A cette question la réponse est :
"Pourquoi n'avez-vous pas solliciter de l'assurance le versement de l'indemnité prévue directement à vous-même ?"
L'assurance étant indépendante de la succession, elle n'avait pas à transiter par la caisse du notaire.
Quelles démarches me conseillez-vous?
Tentez d'obtenir de sa part une réponse sur ce blocage.
Si son argument vous paraît infondé, soit vous adressez un courrier à la Chambre Départementale des Notaires, soit de consulter un avocat.
Il n'a absolument aucun intérêt à contrarier un client.
Pour une certainement juridiquement valable il estime devoir conserver cette somme dans ses écritures.
Que puis-je faire?
La question se pose en sens inverse.
"Que n'auriez-vous pas dû faire ?"
A cette question la réponse est :
"Pourquoi n'avez-vous pas solliciter de l'assurance le versement de l'indemnité prévue directement à vous-même ?"
L'assurance étant indépendante de la succession, elle n'avait pas à transiter par la caisse du notaire.
Quelles démarches me conseillez-vous?
Tentez d'obtenir de sa part une réponse sur ce blocage.
Si son argument vous paraît infondé, soit vous adressez un courrier à la Chambre Départementale des Notaires, soit de consulter un avocat.
brica35
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Le notaire n'a pas voulu me transmettre les pièces demandées par l'assurance: à savoir la copie du testament, la dévolution successorale et le certificat de non exigibilité. Il a souhaité faire l'ensemble des démarches lui-même et a demandé le versement de la somme. Voilà pourquoi je n'ai pas pu démarcher l'assurance directement.
Bonsoir,
Etes-vous héritier ou légataire de la personne décédée ?
Certains notaires, procèdent aux formalités relatives à l'assurance-vie et conserve les fonds afin de s'en servir ensuite, pour le compte du bénéficiaire, à payer les droits dus au fisc. Mais pour que le notaire touche les fonds, vous devez avoir donné votre accord.
Que puis-je faire? Quelles démarches me conseillez-vous?
Demandez par écrit des explications au notaire (courrier ou mail).
Etes-vous héritier ou légataire de la personne décédée ?
Certains notaires, procèdent aux formalités relatives à l'assurance-vie et conserve les fonds afin de s'en servir ensuite, pour le compte du bénéficiaire, à payer les droits dus au fisc. Mais pour que le notaire touche les fonds, vous devez avoir donné votre accord.
Que puis-je faire? Quelles démarches me conseillez-vous?
Demandez par écrit des explications au notaire (courrier ou mail).
Pour être un peu plus précise:
Une cousine m'a donné ses biens après son décès et une assurance vie.Tout était précisé sur le testament. J'ai renoncé au legs parce que les droits de succession étaient trop importants.quant à l'assurance vie ,elle a été versée au notaire sur sa demande et ayant transmis les pièces nécessaires pour la débloquer(acte de décès,copie du testament,certificat de non exigibilité,dévolution successorale,copie de ma carte nationale d'identité).Par courrier adressé au notaire suite à une demande de sa part,l'assureur lui a affirmé que j'étais la bénéficiaire et a précisé qu'une assurance vie était hors succession.
A préciser,clause bénéficiaire:Le capital constitué sera versé aux bénéficiaires désignés selon les dispositions testamentaires remises au notaire.C'est la clause bénéficiaire de l'assurance vie.
Merci pour vos réponses qui m'éclairent.
Une cousine m'a donné ses biens après son décès et une assurance vie.Tout était précisé sur le testament. J'ai renoncé au legs parce que les droits de succession étaient trop importants.quant à l'assurance vie ,elle a été versée au notaire sur sa demande et ayant transmis les pièces nécessaires pour la débloquer(acte de décès,copie du testament,certificat de non exigibilité,dévolution successorale,copie de ma carte nationale d'identité).Par courrier adressé au notaire suite à une demande de sa part,l'assureur lui a affirmé que j'étais la bénéficiaire et a précisé qu'une assurance vie était hors succession.
A préciser,clause bénéficiaire:Le capital constitué sera versé aux bénéficiaires désignés selon les dispositions testamentaires remises au notaire.C'est la clause bénéficiaire de l'assurance vie.
Merci pour vos réponses qui m'éclairent.
Que puis-je faire?
Rien, septembre c'est tour récent, laissez au Notaire le temps de faire son travail, vous n'êtes pas sa seule cliente tourt de même.
Quelles démarches me conseillez-vous?
Aucune, attendez.
Rien, septembre c'est tour récent, laissez au Notaire le temps de faire son travail, vous n'êtes pas sa seule cliente tourt de même.
Quelles démarches me conseillez-vous?
Aucune, attendez.
Vous sous-entendez donc que le versement sur un compte chez le notaire est la bonne procédure alors qu'une assurance vie est hors succession. Sachez que Ce n'est pas le délai qui me gêne c'est de savoir si cette somme devait transiter via le notaire ou pas! Voilà le réel objet de mes interrogations ici...
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Bonjour. Vous ne comprenez pas:ce n'est pas en fonction de la clause bénéficiaire du contrat que vous recueillez ce capital, mais en fonction du testament. Réfléchissez un peu: si le souscripteur n'avait pas fait de testament vous désignant précisément, vous n'auriez rien perçu et cette AV serait tombée dans la succession car il n'y aurait aucun bénéficiaire de désigné.
Pour l'exécution de ce testament il faut bien l'intervention du notaire!
Le fait;qu'une AV soit dite "hors succession" (ce qui n'est pas toujours vrai) n'a rien à voir avec cela. Craignez-vous que cet argent transitant par la comptabilité du notaire soit "en danger"?
Pour l'exécution de ce testament il faut bien l'intervention du notaire!
Le fait;qu'une AV soit dite "hors succession" (ce qui n'est pas toujours vrai) n'a rien à voir avec cela. Craignez-vous que cet argent transitant par la comptabilité du notaire soit "en danger"?
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