Droit de succession
marimeg
-
17 oct. 2015 à 10:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 oct. 2015 à 11:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 oct. 2015 à 11:15
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2 réponses
condorcet
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17 oct. 2015 à 11:15
17 oct. 2015 à 11:15
quels sont mes droits sur l'héritage
Au minimum votre part d'héritier "réservataire" de moitié des biens composant sa succession, sous réserve des droits dont pourrait éventuellement bénéficier votre belle-mère par l'intermédiaire d'un donation au dernier vivant.
Tout dépendra de l'option qu'elle pourrait faire en cette qualité.
Sans donation au dernier vivant, ses droits seraient d'un quart en pleine propriété, donc 3/4 pour vous.
Votre père pouvant tout aussi bien,par testament,l'exclure de sa succession. En ce cas vos droits seraient de 100 %.
Rien n'est certain.
La législation peut aussi changer entre temps.
Au minimum votre part d'héritier "réservataire" de moitié des biens composant sa succession, sous réserve des droits dont pourrait éventuellement bénéficier votre belle-mère par l'intermédiaire d'un donation au dernier vivant.
Tout dépendra de l'option qu'elle pourrait faire en cette qualité.
Sans donation au dernier vivant, ses droits seraient d'un quart en pleine propriété, donc 3/4 pour vous.
Votre père pouvant tout aussi bien,par testament,l'exclure de sa succession. En ce cas vos droits seraient de 100 %.
Rien n'est certain.
La législation peut aussi changer entre temps.