Droit de succession
Bonjour,
mon père a divorcé de ma mère il y a 15 ans, il s'est remarié il y a deux ans quels sont mes droits sur l'héritage si il arrivait quelque chose a mon père
mon père a divorcé de ma mère il y a 15 ans, il s'est remarié il y a deux ans quels sont mes droits sur l'héritage si il arrivait quelque chose a mon père
2 réponses
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Bonjour. Vos droits sont inchangés.
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quels sont mes droits sur l'héritage
Au minimum votre part d'héritier "réservataire" de moitié des biens composant sa succession, sous réserve des droits dont pourrait éventuellement bénéficier votre belle-mère par l'intermédiaire d'un donation au dernier vivant.
Tout dépendra de l'option qu'elle pourrait faire en cette qualité.
Sans donation au dernier vivant, ses droits seraient d'un quart en pleine propriété, donc 3/4 pour vous.
Votre père pouvant tout aussi bien,par testament,l'exclure de sa succession. En ce cas vos droits seraient de 100 %.
Rien n'est certain.
La législation peut aussi changer entre temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...