Comment vendre un bien
anaetanya
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
bonjour
nous voulons vendre un lot de maisons dont une nous appartient , deux sont en donation (c est ma grand mere la donatrice et mon pere et moi les beneficiaires de la donation ) et une appartenant a ma grand mere (la plus petite). Ma grand mere souhaite nous donner tous l argent de cette vente (1,7 millions ) mais nous ne savons pas quelles demarches il va falloir faire par apport a la donation et si nous aurons des taxes a payer . merci d avance . cordialement
nous voulons vendre un lot de maisons dont une nous appartient , deux sont en donation (c est ma grand mere la donatrice et mon pere et moi les beneficiaires de la donation ) et une appartenant a ma grand mere (la plus petite). Ma grand mere souhaite nous donner tous l argent de cette vente (1,7 millions ) mais nous ne savons pas quelles demarches il va falloir faire par apport a la donation et si nous aurons des taxes a payer . merci d avance . cordialement
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2 réponses
Ma grand mere souhaite nous donner tous l argent de cette vente
Soyez un peu plus précise dans vos développements.
Qui vend ? Et qui vend quoi ? Qui est propriétaire de quoi ?
Soyez un peu plus précise dans vos développements.
Qui vend ? Et qui vend quoi ? Qui est propriétaire de quoi ?
Bonjour. Etes-vous capable de préciser à qui appartiennent ces maisons?J'en doute; " ....Ma grand-mère des trois autres........ce sont sur ces maisons que ma grand-mère A FAIT une donation à mon père et à moi".il faudrait savoir......Ou bien elles vous les a données et n'en est donc plus propriétaire mais seulement peut-être usufruitière, ou bien elle ne vous les a pas données.
Faites au moins un effort pour vous exprimer correctement ou informez-vous préalablement si vous ne connaissez pas exactement la situation.
Faites au moins un effort pour vous exprimer correctement ou informez-vous préalablement si vous ne connaissez pas exactement la situation.
elle est en usufruitiere
Le produit de la vente sera ventilé est réparti entre :
-votre grand-mère pour la valeur de son usufruit ;
-votre père et vous pour celle de la nue-propriété.
ma grand mere n ayant pas besoin de cet argent elle veut nous le donner
Il vous suffira de déposer une déclaration de don manuel après de l'administration fiscale et de verser les droits de donation s'ils sont dus ce qui sera certainement le cas puisque votre père a déjà bénéficié de donations de la part de sa mère.
L'abattement de 100000 € auquel il pouvait prétendre est épuisé, sauf si la donation remonte à + de 15 ans.
Cette déclaration de don manuel déposée directement auprès des services de l'administration vous évitera les frais de notaire.
Le produit de la vente sera ventilé est réparti entre :
-votre grand-mère pour la valeur de son usufruit ;
-votre père et vous pour celle de la nue-propriété.
ma grand mere n ayant pas besoin de cet argent elle veut nous le donner
Il vous suffira de déposer une déclaration de don manuel après de l'administration fiscale et de verser les droits de donation s'ils sont dus ce qui sera certainement le cas puisque votre père a déjà bénéficié de donations de la part de sa mère.
L'abattement de 100000 € auquel il pouvait prétendre est épuisé, sauf si la donation remonte à + de 15 ans.
Cette déclaration de don manuel déposée directement auprès des services de l'administration vous évitera les frais de notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Depuis la donation de ces 3 maisons à votre père et à vous, votre grand-mère n'en est plus propriétaire ?
Le produit de cette vente vous reviendra ainsi qu'à votre père.
C'est pas clair.