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Comment vendre un bien

anaetanya Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015 - Modifié par BmV le 15/10/2015 à 18:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 oct. 2015 à 19:22
bonjour
nous voulons vendre un lot de maisons dont une nous appartient , deux sont en donation (c est ma grand mere la donatrice et mon pere et moi les beneficiaires de la donation ) et une appartenant a ma grand mere (la plus petite). Ma grand mere souhaite nous donner tous l argent de cette vente (1,7 millions ) mais nous ne savons pas quelles demarches il va falloir faire par apport a la donation et si nous aurons des taxes a payer . merci d avance . cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 oct. 2015 à 18:16
Ma grand mere souhaite nous donner tous l argent de cette vente
Soyez un peu plus précise dans vos développements.
Qui vend ? Et qui vend quoi ? Qui est propriétaire de quoi ?
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anaetanya Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015
16 oct. 2015 à 17:47
c est ma grand mere , mes parents et moi qui vendons . nous vendons un lot de quatre maisons de village collees les unes aux autres . mes parents sont proprietaires d une maison et ma grand mere des trois autres (ce sont sur ces maisons quelle a fait une donation a mon pere et a moi) . ma grand mere n ayant pas besoin de cet argent elle veut nous le donner car etant handicapee physique j ai besoin d un logement plus adapte . nous voulons savoir si les donations vont poser probleme lors de la vente et quelles vont etre les demarches a effectuer pour que ma grand mere puisse nous donner cet argent
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > anaetanya Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015
16 oct. 2015 à 17:51
ma grand mere n ayant pas besoin de cet argent elle veut nous le donner
Depuis la donation de ces 3 maisons à votre père et à vous, votre grand-mère n'en est plus propriétaire ?
Le produit de cette vente vous reviendra ainsi qu'à votre père.
C'est pas clair.
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anaetanya Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
16 oct. 2015 à 18:54
merci de m avoir repondu ne connaissant pas les (lois) sur la donation je me suis peut etre mal exprime la seule chose que je sais c est qu elle est l usufruitiere de ces biens est ce que cela va donc poser probleme lors de la vente ?
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Réponse 2 / 2
Gasc
16 oct. 2015 à 18:20
Bonjour. Etes-vous capable de préciser à qui appartiennent ces maisons?J'en doute; " ....Ma grand-mère des trois autres........ce sont sur ces maisons que ma grand-mère A FAIT une donation à mon père et à moi".il faudrait savoir......Ou bien elles vous les a données et n'en est donc plus propriétaire mais seulement peut-être usufruitière, ou bien elle ne vous les a pas données.
Faites au moins un effort pour vous exprimer correctement ou informez-vous préalablement si vous ne connaissez pas exactement la situation.
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anaetanya Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015
16 oct. 2015 à 18:50
oui elle est en usufruitiere . et vous n etes pas obliger de m agresser car je suis justement la pour avoir des reponses bien que je pense que le rendez vous que j ai dans un mois avec mes avocats et mon notaire se sera plus constructif
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > anaetanya Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015
16 oct. 2015 à 19:22
elle est en usufruitiere
Le produit de la vente sera ventilé est réparti entre :
-votre grand-mère pour la valeur de son usufruit ;
-votre père et vous pour celle de la nue-propriété.

ma grand mere n ayant pas besoin de cet argent elle veut nous le donner
Il vous suffira de déposer une déclaration de don manuel après de l'administration fiscale et de verser les droits de donation s'ils sont dus ce qui sera certainement le cas puisque votre père a déjà bénéficié de donations de la part de sa mère.
L'abattement de 100000 € auquel il pouvait prétendre est épuisé, sauf si la donation remonte à + de 15 ans.
Cette déclaration de don manuel déposée directement auprès des services de l'administration vous évitera les frais de notaire.
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