Assurance vie
lafifilleasatantante
Messages postés
2
Statut
Membre
-
lafifilleasatantante Messages postés 2 Statut Membre -
lafifilleasatantante Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si une assurance vie doit respecter un délais maximum après la date du décès du souscripteur pour prévenir les bénéficiaires d'un contrat , et si cette assurance est en droit d'exiger la photocopie intégrale du livret de famille d'une grand'tante née en 1906, décédée depuis 1997, qui a connu les deux guerres, qui a évacué , fait un séjour à la kommandantur, a été cambriolée, et j'en passe ... je peux prouver mon affiliation, mais uniquement par des extraits de naissances , pensez vous que cela suffira pour faire valoir mes droits ?
De plus, notre nom et notre adresse étant les mêmes depuis 25 ans, il n'y avait pas de problème pour nous contacter mais là apparemment, il leur a fallut 18 ans à peu près pour nous retrouver, pour un service de la poste je trouve le cas préoccupant, d'autant plus que nous y sommes clients depuis que cette tante en question a ouvert un livret A à ma mère (en 1962), à mon frère et moi (en 1993)
Je dois aussi vous préciser qu'à la date du décès de ma grand' tante, j'avais 4 ans. Ma mère ignorait totalement l'existence de ce contrat d'assurance vie.
Une autre de mes tantes est décédée il y à cinq ans, l'assurance vie qu'elle avait souscrit en ma faveur est réglée depuis plus d'un an, pourtant on ne m'a demandé ni la photocopie intégrale de son livret de famille, ni un acte de notoriété au jour du décès, ni une dévolution successorale de l'assurée, juste de prouver mon affiliation .
j'espère vraiment que vous pourrez me conseiller ,
Cordialement,
M.
Je voudrais savoir si une assurance vie doit respecter un délais maximum après la date du décès du souscripteur pour prévenir les bénéficiaires d'un contrat , et si cette assurance est en droit d'exiger la photocopie intégrale du livret de famille d'une grand'tante née en 1906, décédée depuis 1997, qui a connu les deux guerres, qui a évacué , fait un séjour à la kommandantur, a été cambriolée, et j'en passe ... je peux prouver mon affiliation, mais uniquement par des extraits de naissances , pensez vous que cela suffira pour faire valoir mes droits ?
De plus, notre nom et notre adresse étant les mêmes depuis 25 ans, il n'y avait pas de problème pour nous contacter mais là apparemment, il leur a fallut 18 ans à peu près pour nous retrouver, pour un service de la poste je trouve le cas préoccupant, d'autant plus que nous y sommes clients depuis que cette tante en question a ouvert un livret A à ma mère (en 1962), à mon frère et moi (en 1993)
Je dois aussi vous préciser qu'à la date du décès de ma grand' tante, j'avais 4 ans. Ma mère ignorait totalement l'existence de ce contrat d'assurance vie.
Une autre de mes tantes est décédée il y à cinq ans, l'assurance vie qu'elle avait souscrit en ma faveur est réglée depuis plus d'un an, pourtant on ne m'a demandé ni la photocopie intégrale de son livret de famille, ni un acte de notoriété au jour du décès, ni une dévolution successorale de l'assurée, juste de prouver mon affiliation .
j'espère vraiment que vous pourrez me conseiller ,
Cordialement,
M.
A voir également:
- Assurance vie
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour,
si une assurance vie doit respecter un délais maximum après la date du décès du souscripteur pour prévenir les bénéficiaires d'un contrat
L'assureur a pour obligation de rechercher les bénéficiaires et de les prévenir et ce depuis quelques années seulement (5/6 ans ?).
je peux prouver mon affiliation, mais uniquement par des extraits de naissances , pensez vous que cela suffira pour faire valoir mes droits ?
Impossible de répondre à la place de l'assureur.
si cette assurance est en droit d'exiger la photocopie intégrale du livret de famille d'une grand'tante
Cela dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire. L'assureur doit s'assurer que vous êtes bien le bénéficiaire désigné.
De plus, notre nom et notre adresse étant les mêmes depuis 25 ans, il n'y avait pas de problème pour nous contacter
Certes, mais vos adresses n'avaient certainement pas été mentionnées dans le contrat. Seul l'assureur pourrait vous justifier le délai pour vous retrouver.
si une assurance vie doit respecter un délais maximum après la date du décès du souscripteur pour prévenir les bénéficiaires d'un contrat
L'assureur a pour obligation de rechercher les bénéficiaires et de les prévenir et ce depuis quelques années seulement (5/6 ans ?).
je peux prouver mon affiliation, mais uniquement par des extraits de naissances , pensez vous que cela suffira pour faire valoir mes droits ?
Impossible de répondre à la place de l'assureur.
si cette assurance est en droit d'exiger la photocopie intégrale du livret de famille d'une grand'tante
Cela dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire. L'assureur doit s'assurer que vous êtes bien le bénéficiaire désigné.
De plus, notre nom et notre adresse étant les mêmes depuis 25 ans, il n'y avait pas de problème pour nous contacter
Certes, mais vos adresses n'avaient certainement pas été mentionnées dans le contrat. Seul l'assureur pourrait vous justifier le délai pour vous retrouver.
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour vos explications, déjà je comprend mieux comment fonctionne ces contrats, pour moi tout ça ressemble un peu à des acrobaties administratives que j'aurais bien du mal à négocier seule ...
Ce matin j'ai appelé l'assureur pour lui signaler une erreur dans l'état civil de ma tante et lui expliquer que je ne pouvais pas lui fournir toutes les pièces demandées. Il m'a répondu qu'il s'occuperait lui même de faire les recherches . Je lui adresserai de mon côté les pièces que je peux fournir.
En faisant des recherches j'ai trouvé les adresses de l' AGIRA et de l'ACPR, mais j'ai aussi trouvé un article de La Voix du Nord daté du 03 11 2014 assez édifiant au sujet de l'assureur en question...
Merci encore pour votre aide, au cas où mes démarches auraient bien du mal à aboutir, je risque fort de vous appeler encore au secours !
je vous souhaite un bon week end,
Cordialement,
M.
Je vous remercie beaucoup pour vos explications, déjà je comprend mieux comment fonctionne ces contrats, pour moi tout ça ressemble un peu à des acrobaties administratives que j'aurais bien du mal à négocier seule ...
Ce matin j'ai appelé l'assureur pour lui signaler une erreur dans l'état civil de ma tante et lui expliquer que je ne pouvais pas lui fournir toutes les pièces demandées. Il m'a répondu qu'il s'occuperait lui même de faire les recherches . Je lui adresserai de mon côté les pièces que je peux fournir.
En faisant des recherches j'ai trouvé les adresses de l' AGIRA et de l'ACPR, mais j'ai aussi trouvé un article de La Voix du Nord daté du 03 11 2014 assez édifiant au sujet de l'assureur en question...
Merci encore pour votre aide, au cas où mes démarches auraient bien du mal à aboutir, je risque fort de vous appeler encore au secours !
je vous souhaite un bon week end,
Cordialement,
M.
La législation juridique et financière évolue en permanence...