Donation argent
plestinaise
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère avait placé de l argent en assurance vie il y a plus de 30 ans elle souhaite nous donner cet argent environ 15000 € entre mon frere et moi .
Elle s est remariée en 1987 et a adoptée la fille de son mari , (qui ne donne plus de ses nouvelles depuis plusieurs années )
Elle souhaite que cet argent n'entre pas dans la succession , puisque c'est de l'argent
Qu'elle avait elle même heriter au deces de son père et nous revient seulement à mon frere et moi .
Peut elle nous faire un cheque chacun sans passer chez le notaire et cet argent est il déclarable et imposable pour moi.
Comment doit elle procéder.?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Plestinaise
Ma mère avait placé de l argent en assurance vie il y a plus de 30 ans elle souhaite nous donner cet argent environ 15000 € entre mon frere et moi .
Elle s est remariée en 1987 et a adoptée la fille de son mari , (qui ne donne plus de ses nouvelles depuis plusieurs années )
Elle souhaite que cet argent n'entre pas dans la succession , puisque c'est de l'argent
Qu'elle avait elle même heriter au deces de son père et nous revient seulement à mon frere et moi .
Peut elle nous faire un cheque chacun sans passer chez le notaire et cet argent est il déclarable et imposable pour moi.
Comment doit elle procéder.?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Plestinaise
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1 réponse
Comment doit elle procéder.?
Ne rien faire !
En conservant de contrat d'assurance-vie seuls les bénéficiaires désignés (votre frère et vous) recevront la somme prévue.
En consentant donation à vous 2 vous serez dans l'obligation de la rapporter à la succession vis à vis de laquelle votre soeur adoptive sera au nombre des héritiers
Peut elle nous faire un cheque chacun sans passer chez le notaire et cet argent est il déclarable et imposable pour moi.
Les dons d'argent ne nécessitent pas l'intervention d'un notaire.
Le dépôt d'une déclaration auprès de l'administration fiscale suffit.
Cela ne change rien au fait que vous devrez le rapport à la succession du don manuel dont votre mère vous aura gratifié.
Ne rien faire !
En conservant de contrat d'assurance-vie seuls les bénéficiaires désignés (votre frère et vous) recevront la somme prévue.
En consentant donation à vous 2 vous serez dans l'obligation de la rapporter à la succession vis à vis de laquelle votre soeur adoptive sera au nombre des héritiers
Peut elle nous faire un cheque chacun sans passer chez le notaire et cet argent est il déclarable et imposable pour moi.
Les dons d'argent ne nécessitent pas l'intervention d'un notaire.
Le dépôt d'une déclaration auprès de l'administration fiscale suffit.
Cela ne change rien au fait que vous devrez le rapport à la succession du don manuel dont votre mère vous aura gratifié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...