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1 réponse
Bonjour
Pour "corser"l'affaire, je vous dirai qu'une licitation ....est une vente.
Vous parlez de l'aspect fiscal:
1/ Pour les indivisaires d'origine, l'opération bénéficiera du régime plus favorable du droit de partage au taux de 2,5%
2/Pour ce qui concerne la compagne, c'est le DMTO qui sera appliqué au taux de 5,8%
3/ Ainsi que vous présentez les dires des notaires, c'est le premier qui a raison.Mais je pense que le second vous a mal expliqué les implications fiscales.
4/ A noter que cette licitation ne mettra pas fin à l'indivision.
Pour "corser"l'affaire, je vous dirai qu'une licitation ....est une vente.
Vous parlez de l'aspect fiscal:
1/ Pour les indivisaires d'origine, l'opération bénéficiera du régime plus favorable du droit de partage au taux de 2,5%
2/Pour ce qui concerne la compagne, c'est le DMTO qui sera appliqué au taux de 5,8%
3/ Ainsi que vous présentez les dires des notaires, c'est le premier qui a raison.Mais je pense que le second vous a mal expliqué les implications fiscales.
4/ A noter que cette licitation ne mettra pas fin à l'indivision.
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18 oct. 2015 à 13:35