Sujet Précédent Sujet Suivant

Tribunal

Greg - 18 oct. 2015 à 09:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2015 à 09:30
Bonjour,
J'ai loupé mon rendez-vous suite à la convocation chez le juge des tutelles quel sanction je risque

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 oct. 2015 à 09:30
quelle sanction je risque
Rien.
Un magistrat n'est pas un bourreau.
Adressez-lui une lettre d'excuses motivées pour ce rendez-vous "manqué".
Il vous adressera une autre convocation.
0

Discussions similaires

Litige Juice Plus
Souffrance47 -
M-Lou_79 -

31 réponses
Passage au tribunal crédit cetelem
Lilyly -
Nordin -

55 réponses
tribunal : combien de temps après le délit ?
tiennot -
bylka -

8 réponses
Juice plus
Adolphe -
melanie -

15 réponses
Résilier une licence Juice plus
Virg -
Ulysse5818 -

1 réponse