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Tribunal

Greg - 18 oct. 2015 à 09:24
condorcet Messages postés 39337 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2023 - 18 oct. 2015 à 09:30
Bonjour,
J'ai loupé mon rendez-vous suite à la convocation chez le juge des tutelles quel sanction je risque

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39337 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2023 18 113
18 oct. 2015 à 09:30
quelle sanction je risque
Rien.
Un magistrat n'est pas un bourreau.
Adressez-lui une lettre d'excuses motivées pour ce rendez-vous "manqué".
Il vous adressera une autre convocation.
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