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Tribunal

Greg -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai loupé mon rendez-vous suite à la convocation chez le juge des tutelles quel sanction je risque

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 352
 
quelle sanction je risque
Rien.
Un magistrat n'est pas un bourreau.
Adressez-lui une lettre d'excuses motivées pour ce rendez-vous "manqué".
Il vous adressera une autre convocation.
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