ôter un usufruit

Mimi -
Gayomi - 18 oct. 2015 à 20:33

Bonjour, suite au dece de mon père ma grand qui est sous tutel chez mon oncle depuis 4 ans a l'ussufruit sur la maison ne pouvant puis vivre seul a t on le droit de demander qu on lui enlève l usufruit merci

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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655

ma grand qui est sous tutel chez mon oncle depuis 4 ans a l'ussufruit sur la maison ne pouvant puis vivre seul a t on le droit de demander qu on lui enlève l usufruit

Vous avez bien sur le droit de demander mais très peu de chance que ce soit accepté car vous devrez adresser une requête cau juge des Tutelles, qui défend les intérêts de la personne protégée, pas les vôtres.

Pourquoi voulez vous mette fin à cet usufruit ?
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1. Mimi
  
  Mon père a contracté des dettes et comme ma grand mère ne peu vivre dans cette maison vu qu elle ne peu presque plus marcher seul c est pour pouvoir vendre la maison au plus vite
  
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2. Gayomi
  
  Si votre grand-mère est sous tutelle, il faudra l'autorisation du juge pour vendre la maison. Au vu du motif, il n'y a quasiment aucune chance qu'il accepte.
  
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