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1 réponse
ma grand qui est sous tutel chez mon oncle depuis 4 ans a l'ussufruit sur la maison ne pouvant puis vivre seul a t on le droit de demander qu on lui enlève l usufruit
Vous avez bien sur le droit de demander mais très peu de chance que ce soit accepté car vous devrez adresser une requête cau juge des Tutelles, qui défend les intérêts de la personne protégée, pas les vôtres.
Pourquoi voulez vous mette fin à cet usufruit ?
Vous avez bien sur le droit de demander mais très peu de chance que ce soit accepté car vous devrez adresser une requête cau juge des Tutelles, qui défend les intérêts de la personne protégée, pas les vôtres.
Pourquoi voulez vous mette fin à cet usufruit ?
Mimi
Mon père a contracté des dettes et comme ma grand mère ne peu vivre dans cette maison vu qu elle ne peu presque plus marcher seul c est pour pouvoir vendre la maison au plus vite
Gayomi
Si votre grand-mère est sous tutelle, il faudra l'autorisation du juge pour vendre la maison. Au vu du motif, il n'y a quasiment aucune chance qu'il accepte.
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