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ôter un usufruit

Mimi - Modifié par doris33 le 18/10/2015 à 19:04
 Gayomi - 18 oct. 2015 à 20:33
Bonjour, suite au dece de mon père ma grand qui est sous tutel chez mon oncle depuis 4 ans a l'ussufruit sur la maison ne pouvant puis vivre seul a t on le droit de demander qu on lui enlève l usufruit merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
18 oct. 2015 à 19:09
ma grand qui est sous tutel chez mon oncle depuis 4 ans a l'ussufruit sur la maison ne pouvant puis vivre seul a t on le droit de demander qu on lui enlève l usufruit

Vous avez bien sur le droit de demander mais très peu de chance que ce soit accepté car vous devrez adresser une requête cau juge des Tutelles, qui défend les intérêts de la personne protégée, pas les vôtres.

Pourquoi voulez vous mette fin à cet usufruit ?
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Mimi
18 oct. 2015 à 19:21
Mon père a contracté des dettes et comme ma grand mère ne peu vivre dans cette maison vu qu elle ne peu presque plus marcher seul c est pour pouvoir vendre la maison au plus vite
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Gayomi
18 oct. 2015 à 20:33
Si votre grand-mère est sous tutelle, il faudra l'autorisation du juge pour vendre la maison. Au vu du motif, il n'y a quasiment aucune chance qu'il accepte.
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