maison en sci

Question

Bonjour,

Mon père, moi et mes deux frères possèdons la maison familiale en sci représentant 2500 parts, réparties de la façon suivante : 300 parts pour chaque enfant en pleine propriété lors d'une première donation  partage en 1997, maman décédée en décembre 2014 possédait une part.
Seconde donation (10 ans plus tard) l'un de mes frères et moi mème avons eu 333 parts en nue propriété et mon autre frère a eu 306 parts en nue propriété également, cette différence s'explique par l'octroi d'un terrain faisant partie de la sci ou il a construit un établissement professionnel+logement de fonction.
A ce jour, je possède 633 parts, mon autre frère 633 parts et le dernier 606 parts.

La maison a été évalué par le notaire, mon père souhaite que la maison ne soit vendu qu'à un des enfants et au prix fixé par le notaire(il s'agit d'une propriété en bord de mer qui a une certaine valeur).
Ma question est la suivante si je suis interessée pour racheter la part de mes frères et devenir l'unique propriétaire de la maison après le décès de mon père au prix fixé et que l'un de mes deux frères s'y oppose pour diverses raisons!! comment cela se passe t il?

Mon père souhaite que la maison me revienne , si il peut me donner ses parts je deviens majoritaire, mais que puis je faire si l'un de mes frères n'est pas d'accord, y a t il un moyen de m'assurer que cette maison me revienne comme mon père le souhaite?
Mon père a établi un testament en indiquant ses souhaits mais il n'est pas encore déposé chez le notaire.

Merci pour votre aide 

cordialement

Xavier92100 · Answer

Ce sont les statuts de la SCI qui décrivent les regles de gestion et les conditions de cessions des parts a des tiers ou entre associés voir les reglesp our revnedre le bien

Si votre pere veut que cela soit vous qui ayez la main il faut modifier les statuts avec une clause comme quoi vous seriez à son deces gérant de la SCI et une clause comme quoi vous pouvez imposez aux autres le rachat de leur parts

Il peut aussi par testament préciser que ses parts à lui vous revienne dans votre lot ou vous donner sans attendre la nue propriété de ses parts à lui.

Attention c'est l
 a SCI qui possede le bien et sauf dispostion contraire des statut vous ne pouvez obliger l'un des assocaié à revnedre ses parts. Par contre si une majorité décide de vendre le bien la SCI le vendra (à vous par exemple) selon les regles de majorité prévues au statuts

ermanebraz · Answer

Merci pour votre réponse, mais justement si mon père me lègue ses parts par testament après son décès, je deviens majoritaire, 628 de mon père + 633 me concernant cela fait 1261 part me revenant, si j'ai bien compris, puis je obliger mes frères si il y a opposition à me vendre leurs parts dans ce cas?, je vais relire en détail les statuts de la sci, et nous allons devoir le cas échéant revoir le notaire pour modifier les statuts, mais je crains que mes frères s'y oppose.....et là je ne sais pas ce que je pourrais faire !!!
merci

ermanebraz · Answer

merci pour votre réponse

cordialement 
bonne journée

Maison en sci

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