Indivision et démembrement
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azur12850
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Voici la situation et le contexte:
Mon père est décédé depuis 2004. Avant son décès, il prenait de lourd traitement pour sa maladie ( cancer ) ainsi que des psychotropes. Il a épousé son amie de l'époque et a modifié son testament quelques jours avant sa mort à son profit.
A la consultation de son testament modifié, il est facile de voir que son écriture est très hésitante et parfois difficilement lisible, on sent qu'il s'agît de l'écriture d'un homme très malade et fragile. Je tiens à souligner que la notaire qui a traité l'affaire était une amie proche de cette femme.
Dès le décès de mon père et la lecture du testament, nous n'avons plus eu de nouvelles directe de cette femme.
Peu de temps après, nous avons appris que "Ma belle mère" s'était rapidement remariée.
Il est vrai que l'évènement s'est déroulé il y a 11 ans de cela. Nous avons mis du temps à nous reconstruire et nous n'avions pas à l'époque le courage d'attenter quoi que ce soit.
Aujourd'hui, ma soeur et moi aimerions ne plus être liées à cette femme.
En effet, nous sommes nu-propriétaire à hauteur de 75%. Cette personne est nu-propriétaire à 25% et possède l'usufruit des deux biens. Nous l'avons contacté il y a un an pour lui demander son accord pour vendre et par la même lui verser les fruits de la vente à hauteur des parts auxquelles elle a droit.
Elles nous a fait miroiter que c'était envisageable mais s'est rétractée par la suite et nous a fait comprendre que nous ne devions plus la "contacter". Nous sommes vraiment démunies et avons le sentiment que cette personne a tout pouvoir ! Que pouvons-nous faire?
Nous comptons sur votre aide.
Cordialement.
Voici la situation et le contexte:
Mon père est décédé depuis 2004. Avant son décès, il prenait de lourd traitement pour sa maladie ( cancer ) ainsi que des psychotropes. Il a épousé son amie de l'époque et a modifié son testament quelques jours avant sa mort à son profit.
A la consultation de son testament modifié, il est facile de voir que son écriture est très hésitante et parfois difficilement lisible, on sent qu'il s'agît de l'écriture d'un homme très malade et fragile. Je tiens à souligner que la notaire qui a traité l'affaire était une amie proche de cette femme.
Dès le décès de mon père et la lecture du testament, nous n'avons plus eu de nouvelles directe de cette femme.
Peu de temps après, nous avons appris que "Ma belle mère" s'était rapidement remariée.
Il est vrai que l'évènement s'est déroulé il y a 11 ans de cela. Nous avons mis du temps à nous reconstruire et nous n'avions pas à l'époque le courage d'attenter quoi que ce soit.
Aujourd'hui, ma soeur et moi aimerions ne plus être liées à cette femme.
En effet, nous sommes nu-propriétaire à hauteur de 75%. Cette personne est nu-propriétaire à 25% et possède l'usufruit des deux biens. Nous l'avons contacté il y a un an pour lui demander son accord pour vendre et par la même lui verser les fruits de la vente à hauteur des parts auxquelles elle a droit.
Elles nous a fait miroiter que c'était envisageable mais s'est rétractée par la suite et nous a fait comprendre que nous ne devions plus la "contacter". Nous sommes vraiment démunies et avons le sentiment que cette personne a tout pouvoir ! Que pouvons-nous faire?
Nous comptons sur votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Indivision et démembrement
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Scpi démembrement succession - Forum Donation-Succession
- Apl et propriétaire en indivision - Forum aides au logement
2 réponses
Toute procédure de vente "forcée" doit passer par une sommation d'un notaire selon l'art 815 du code civil...donc consulter un notaire pour voir si c'est applicable aussi pour la partie usufruit du conjoint survivant.
(Le notaire la met formellement en demeure de vendre et en cas d'absence d'accpetation dresse un PV notarié de carence)
(Le notaire la met formellement en demeure de vendre et en cas d'absence d'accpetation dresse un PV notarié de carence)