Indivision et démembrement

Résolu
azur12850 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015 - 9 nov. 2015 à 14:48
 Gasc - 9 nov. 2015 à 15:07
Bonjour,

Voici la situation et le contexte:

Mon père est décédé depuis 2004. Avant son décès, il prenait de lourd traitement pour sa maladie ( cancer ) ainsi que des psychotropes. Il a épousé son amie de l'époque et a modifié son testament quelques jours avant sa mort à son profit.
A la consultation de son testament modifié, il est facile de voir que son écriture est très hésitante et parfois difficilement lisible, on sent qu'il s'agît de l'écriture d'un homme très malade et fragile. Je tiens à souligner que la notaire qui a traité l'affaire était une amie proche de cette femme.
Dès le décès de mon père et la lecture du testament, nous n'avons plus eu de nouvelles directe de cette femme.
Peu de temps après, nous avons appris que "Ma belle mère" s'était rapidement remariée.
Il est vrai que l'évènement s'est déroulé il y a 11 ans de cela. Nous avons mis du temps à nous reconstruire et nous n'avions pas à l'époque le courage d'attenter quoi que ce soit.
Aujourd'hui, ma soeur et moi aimerions ne plus être liées à cette femme.
En effet, nous sommes nu-propriétaire à hauteur de 75%. Cette personne est nu-propriétaire à 25% et possède l'usufruit des deux biens. Nous l'avons contacté il y a un an pour lui demander son accord pour vendre et par la même lui verser les fruits de la vente à hauteur des parts auxquelles elle a droit.
Elles nous a fait miroiter que c'était envisageable mais s'est rétractée par la suite et nous a fait comprendre que nous ne devions plus la "contacter". Nous sommes vraiment démunies et avons le sentiment que cette personne a tout pouvoir ! Que pouvons-nous faire?
Nous comptons sur votre aide.
Cordialement.

2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
9 nov. 2015 à 14:57
Toute procédure de vente "forcée" doit passer par une sommation d'un notaire selon l'art 815 du code civil...donc consulter un notaire pour voir si c'est applicable aussi pour la partie usufruit du conjoint survivant.

(Le notaire la met formellement en demeure de vendre et en cas d'absence d'accpetation dresse un PV notarié de carence)
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Bonjour. Vous ne pouvez rien faire. Même un juge ne peut prononcer la vente de la pleine propriété sans l'accord de l'usufruitier. Seule la vente de la nue-propriété est possible, du moins en théorie. Encore faut-il trouver l'acquéreur.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
9 nov. 2015 à 15:01
Bonjour Gasc
intéret de faire constater son opposition par notaire ?
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Gasc > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
9 nov. 2015 à 15:07
Bonjour. Aucun intérêt pour la vente de la pleine propriété.Pour la vente de la nue-propriété seule, indispensable pour engager une procédure judiciaire.
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