Se défaire d'une donation
mariepac
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mariepac Messages postés 3 Statut Membre -
mariepac Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a 3 ans, mon père m'a fait une donation-partage ainsi qu'à ma soeur de parts sociales immobilières dont nous n'avons pas l'usufruit.
Aujourd'hui pour des raisons personnelles de relationnel avec ma famille et en particulier mon père, je souhaite me défaire de cette donation.
Je n'en veux pas, et personne ne peut m'obliger à la garder.
comment puis-je procéder si mon père ne veut pas récupérer cette donation ou bien me racheter mes parts ? puis-je vendre mes parts à un tiers ?
Quelles sont mes options ?
Merci
Il y a 3 ans, mon père m'a fait une donation-partage ainsi qu'à ma soeur de parts sociales immobilières dont nous n'avons pas l'usufruit.
Aujourd'hui pour des raisons personnelles de relationnel avec ma famille et en particulier mon père, je souhaite me défaire de cette donation.
Je n'en veux pas, et personne ne peut m'obliger à la garder.
comment puis-je procéder si mon père ne veut pas récupérer cette donation ou bien me racheter mes parts ? puis-je vendre mes parts à un tiers ?
Quelles sont mes options ?
Merci
2 réponses
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Bonjour
La donation est irrévocable et que cela vous plaise ou non vous etes propréitaire des parts sociale en question...
Ce sont les statuts de l'entreprise concerné qaui définissent les modlaité de sortie des associés : droit de vendre librement ou non, à un tier ou non, avec préemption possible ou non des autres associés...
Le problème dans votre cas est qu'étant que nu propriétaire il sera compliqué de trouver quelqu'un voulant acheter juste votre nue propriété -
Et mon père ne peut pas les récupérer et revenir sur sa décision de les reprendre ces parts sociales ?
Ma soeur peut être une acheteuse potentielle ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...