Déclaration de succession

lithab Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 08:32
 Gasc - 10 nov. 2015 à 11:28
Bonjour, mon mari est décédé le 26 septembre 2014, nous avons une maison et 3 enfants. J'ai mandaté un notaire pour la succession ; hors à ce jour la déclaration de succession n'a pas été déposée aux impôts comme je lui avais demandé, et donc ça fait plus d'un an. Qu'est-ce que j'ai comme recours ?

1 réponse

Bonjour,

L'avez-vous contacté ? Si oui, que vous a-t-il dit ? Si vous n'avez pas d'explications satisfaisantes, adressez-lui un courrier en AR pour demander l'état d'avancement de votre dossier et si vous n'obtenez pas de réponse ou que la justification annoncée ne vous parait pas crédible, vous pourrez alors contacter la chambre des notaires.

Cdt.
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lithab Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 10:21
Merci pour votre réponse, je ne peux jamais la joindre, sa secrétaire me renvoie vers son collaborateur qui ne me répond pas non plus ; je leur envoie des mails à tous les deux, sans réponse. Donc je vais lui envoyer mon courrier avec AR. Merci encore.
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Gasc > lithab Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 11:28
Bonjour. Plus vous enverrez de mails et moins on vous répondra....
Si la déclaration de succession n' a pas été effectuée, c'est qu'il y a un problème:soit dans le dossier, soit de personnel( insuffisance ).
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