Déclaration de succession
lithab
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Gasc -
Gasc -
Bonjour, mon mari est décédé le 26 septembre 2014, nous avons une maison et 3 enfants. J'ai mandaté un notaire pour la succession ; hors à ce jour la déclaration de succession n'a pas été déposée aux impôts comme je lui avais demandé, et donc ça fait plus d'un an. Qu'est-ce que j'ai comme recours ?
A voir également:
- Déclaration de succession
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
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1 réponse
Bonjour,
L'avez-vous contacté ? Si oui, que vous a-t-il dit ? Si vous n'avez pas d'explications satisfaisantes, adressez-lui un courrier en AR pour demander l'état d'avancement de votre dossier et si vous n'obtenez pas de réponse ou que la justification annoncée ne vous parait pas crédible, vous pourrez alors contacter la chambre des notaires.
Cdt.
L'avez-vous contacté ? Si oui, que vous a-t-il dit ? Si vous n'avez pas d'explications satisfaisantes, adressez-lui un courrier en AR pour demander l'état d'avancement de votre dossier et si vous n'obtenez pas de réponse ou que la justification annoncée ne vous parait pas crédible, vous pourrez alors contacter la chambre des notaires.
Cdt.
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Si la déclaration de succession n' a pas été effectuée, c'est qu'il y a un problème:soit dans le dossier, soit de personnel( insuffisance ).