Déclaration de succession

lithab Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour, mon mari est décédé le 26 septembre 2014, nous avons une maison et 3 enfants. J'ai mandaté un notaire pour la succession ; hors à ce jour la déclaration de succession n'a pas été déposée aux impôts comme je lui avais demandé, et donc ça fait plus d'un an. Qu'est-ce que j'ai comme recours ?

1 réponse

  1. Gayomi
     
    Bonjour,

    L'avez-vous contacté ? Si oui, que vous a-t-il dit ? Si vous n'avez pas d'explications satisfaisantes, adressez-lui un courrier en AR pour demander l'état d'avancement de votre dossier et si vous n'obtenez pas de réponse ou que la justification annoncée ne vous parait pas crédible, vous pourrez alors contacter la chambre des notaires.

    Cdt.
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    1. lithab Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse, je ne peux jamais la joindre, sa secrétaire me renvoie vers son collaborateur qui ne me répond pas non plus ; je leur envoie des mails à tous les deux, sans réponse. Donc je vais lui envoyer mon courrier avec AR. Merci encore.
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      1. Gasc > lithab Messages postés 2 Statut Membre
         
        Bonjour. Plus vous enverrez de mails et moins on vous répondra....
        Si la déclaration de succession n' a pas été effectuée, c'est qu'il y a un problème:soit dans le dossier, soit de personnel( insuffisance ).
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